Juriste H/F
MARCY L'ÉTOILE
il y a 1 jour
Domaine / Métier
Responsable des affaires juridiques
Statut du poste
Emploi ouvert uniquement aux contractuels
Descriptif de l'employeur
VetAgro Sup est un établissement d'enseignement supérieur et de recherche sous tutelle du ministère de l'Agriculture. Il forme des vétérinaires, des ingénieurs agronomes et des inspecteurs de santé publique vétérinaire dans une approche globale de la santé animale. L'établissement compte deux campus (Lyon et Clermont-Ferrand) et est engagé dans la recherche et l'expertise. Basé sur le campus de Marcy l'Etoile, le poste est situé à proximité immédiate du Parc de Lacroix Laval.
Description du poste
Vos missions & activités.
- Assister, conseiller et fournir une expertise juridique au sein de l'établissement.
- Prévenir les litiges et gérer les contentieux dans les domaines du droit institutionnel, de la propriété intellectuelle et de la commande publique.
- Veiller à la régularité des actes et des procédures administratives.
- Accompagner la direction de la recherche sur les droits de la propriété intellectuelle.
- Conseiller les unités et services de l’établissement sur les aspects juridiques d’une question ou d’un problème.
- Sécuriser les actes de l’établissement, notamment les délibérations du Conseil d’administration.
- Suivre l’évolution de la législation et de la jurisprudence applicable, la diffuser aux services concernés, et mettre à jour les procédures associées.
- Analyser, interpréter et veiller à l’application des textes législatifs, réglementaires nationaux, communautaires et jurisprudentiels.
- Rédiger et négocier des contrats de prestation de service, de recherche, de partenariat et accords de consortium.
- Évaluer les risques réglementaires et contractuels, proposer des solutions adaptées afin de renforcer la sécurité juridique des contrats.
- Représenter l’établissement auprès des SATT (PULSALYS et CAI) et du COPIL du PUI, et suivre les déclarations d’inventions.
- Gérer le portefeuille de brevets, y compris le suivi budgétaire, et participer à leur valorisation.
- Participer à la négociation et à l’élaboration des contrats et conventions.
- Gérer les précontentieux ou contentieux en liaison avec des conseils externes, préparer l’argumentation juridique et rédiger les mémoires.
- Suivre les décisions de justice et leurs applications.
- Développer et exploiter une base documentaire juridique.
- Veiller à la régularité des actes et au fonctionnement des instances statutaires de l’établissement.
- Vérifier la cohérence et la conformité des engagements de l’établissement.
- Évaluer des situations complexes, étudier et instruire les dossiers.
Descriptif du profil recherché
- Bonnes connaissances du droit public.
- Bonne connaissance de la gestion de projet.
- Bonne connaissance du travail d'analyste programmeur.
- Être force de proposition pour optimiser la réalisation du projet.
- Bonnes connaissances des SGBD, SQL et Excel.
- Une connaissance du SGBD 4D serait grandement appréciée.
- Diplomatie, capacité relationnelle et capacité à travailler en équipe.
- Connaissance du fonctionnement global des écoles vétérinaires, de leurs flux d’informations et de leurs processus; une expérience dans ce secteur est appréciée.
- Aptitude rédactionnelle.
Avantages
- CDD de 4 mois de catégorie A - IE.
- Temps plein de 38 h/semaine.
- Prise de poste du 01 / 09 / 2026 au 31 / 12 / 2026.
- 2 jours de télétravail par semaine possibles.
- Restauration subventionnée sur site.
- Accès aux personnes à mobilité réduite.
- Activités sportives et culturelles.
- Prestations sociales.
- Accès à la formation professionnelle selon l’offre locale et nationale.
Lieu
1 avenue Bourgelat, 69280 MARCY L'ETOILE
Processus de candidature
CV + Lettre de motivation à envoyer avant le 28 / 06 / 2026.
#J-18808-Ljbffr
Entreprise
Agriculture
Plateforme de publication
WHATJOBS
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