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Juriste (H/F)

TERSSAC, 81
il y a 3 jours

Rattaché(e) à la Directrice Affaires Juridiques et Réglementaires, vous serez chargé(e) d’assurer la gestion et le suivi des dossiers juridiques de l’entreprise, en conseillant les équipes internes et en veillant à la conformité de l’activité avec les évolutions législatives et règlementaires, dans un contexte à dimension internationale. Intégré(e) à une Direction Juridique structurée et dynamique, vous jouerez un rôle clé dans une organisation en pleine expansion.

Responsabilités principales

  • Analyse, rédaction et négociation de contrats en français et en anglais dont notamment contrats de distribution, prestations de services, accords de confidentialité, R&D, etc.
  • Prise en charge des litiges en collaboration avec les équipes internes et les cabinets d’avocat
  • Participation aux revues contractuelles et sécurisation juridique des dossiers
  • Accompagnement juridique des équipes opérationnelles, en France et à l’international

Droit de la Propriété Intellectuelle

  • Rédaction et gestion juridique : Gestion du portefeuille de marques, du contentieux afférent, validation des communications et outils / contenus de promotion des activités du Groupe, gestion et protection du savoir-faire, droits d’auteur, etc.
  • Participation aux groupes de projets ayant un impact sur la propriété intellectuelle (lancements commerciaux).
  • Conseil sur la stratégie de protection des actifs immatériels, notamment pour les logiciels, bases de données, noms de domaine ou formules brevetées.

Droit des Sociétés

  • Participation à la vie sociale des filiales, en France et à l’international : opérations courantes, formalités juridiques (tenue des Assemblées Générales, mise à jour des statuts et des registres légaux, gestion des formalités administratives auprès des tribunaux de commerce et des autorités compétentes).
  • Participation à la vie sociale des filiales, en France et à l’international : opérations exceptionnelles, formalités juridiques (augmentation de capital, cession d’actifs, fusions, acquisitions, restructurations internes, transmissions d’entreprise, croissance externe).

Veille & Conformité / Compliance

  • Développement et participation à la mise en œuvre des programmes de conformité groupe et à leur suivi : éthique des affaires, loi Sapin II, RSE, RGPD, référent DPO pour l’entreprise.
  • Assurer une veille juridique en droit des affaires et adapter la sécurisation juridique aux évolutions règlementaires.
  • Formation des employés : organisation de sessions de formation pour sensibiliser les collaborateurs aux obligations.
  • Identification et investigation des incidents de non-conformité, identification et mise en place des actions correctives nécessaires.

Droit des Transports / Douanier

  • Conseil juridique opérationnel : aider les équipes de la PME à naviguer dans les exigences légales et réglementaires.
  • Rédaction et validation de contrats : élaborer et vérifier les contrats liés aux opérations de transport, gestion des litiges liés.
  • Suivi des obligations légales : assurer que les activités de la PME respectent les lois et règlements en vigueur.
  • Veille juridique : suivre l’évolution des réglementations et de la jurisprudence pour anticiper les changements.
  • Conseil sur les projets : aider à la mise en œuvre de projets de transport et à la gestion des risques juridiques.

Profil recherché

  • De formation Bac+5 en Droit des affaires/Juriste d’entreprise/Droit international/Droit de la propriété intellectuelle.
  • Expérience de plus de trois ans en entreprise, forte maîtrise en droit des affaires / droits des contrats / droit de la propriété intellectuelle et maîtrise de la langue anglaise sont indispensables pour mener à bien votre mission.
  • Polyvalence, rigueur, aisance relationnelle, flexibilité, curiosité et esprit d’analyse sont des qualités attendues.

Lieu: Terssac (81)

Durée: CDI

salaire de base + prime d’objectifs + TR + mutuelle et prévoyance prise à 100% par l’entreprise + épargne salariale

#J-18808-Ljbffr
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