JURISTE H/F

Présentation de la Direction de la Recherche clinique

Le Centre Hospitalier de Valenciennes est un acteur important de la recherche clinique au niveau régional. Il fait partie des trois plus gros contributeurs du Groupement de recherche clinique en Nord et Pas-de-Calais (G2RC), dont il est membre depuis sa fondation en 2014. L’établissement souhaite développer plus encore son activité de recherche et plus particulièrement la promotion interne de projets de recherche clinique ainsi que les projets de recherche et développement en collaboration avec des industriels.

Cette stratégie de développement ambitieuse s’accompagne d’une politique de structuration de l’organisation de la recherche et de renforcement de l’équipe de l’Unité de Recherche Clinique. Vous aurez ainsi l’opportunité de vous intégrer à une équipe dynamique, et d’être au cœur de la construction d’une politique de recherche ambitieuse au sein d’un établissement reconnu nationalement.

DESCRIPTION DU POSTE

Description générale

De manière générale, vous veillerez, au sein de l’Unité de Recherche Clinique, à la protection des intérêts économiques et juridiques de l’établissement dans la réalisation de l’ensemble des activités de recherche en santé :

• Recherche clinique dans tous les domaines (Loi Jardé, règlements européens médicaments, DM et DMDIV)
• Recherche sur des données de santé
• Recherche et développement en collaboration avec des industriels
• Innovations en santé

Missions

Plus précisément, vous aurez un rôle d’ingénierie économique et juridique, requérant la mobilisation de connaissances et compétences sur trois axes principaux :

1. Missions juridique
2. Missions de valorisation de la recherche
3. Missions de sensibilisation

Missions Juridiques

• Construction et entretien d’une banque de modèles de contrats
• Soutien des différents acteurs de l’établissement dans la négociation avec les partenaires industriels et académiques
• Négociation et conclusion d’accords de confidentialité, contrats de collaboration, consortium, contrats de prestations de services, contrats de transfert de matériel, transferts de données, etc.
• Rôle de conseil auprès des différents responsables sur des questions juridiques liées aux activités de recherche et d’innovation et à ses acteurs (promotions externes, promotions internes, contractualisation pour la mise en place d’Etudes médico-économiques, règlementation, éthique, réutilisation des données)
• Elaboration en lien avec le DPD de la politique de protection des données personnelles et encadrement du traitement des données personnelles
• Accompagnement juridique pour le montage et la gestion des projets structurant

Mission de valorisation de la recherche

• Détection, protection et exploitation du patrimoine intellectuel issu des activités de recherche de l’établissement
• Structurer la gestion des inventions, de la détection de l’invention à son exploitation et sa valorisation
• Négociation des contrats d’exploitation des inventions avec les partenaires (licences de brevet ou savoir-faire, règlements de copropriété, contrats de cession, etc.)

Missions de sensibilisation

• Réalisation de formations, interventions et communications sur les implications économiques et juridiques de la Recherche auprès des personnels de l’établissement
• Rédaction d’articles d’information sur les implications économiques et juridiques de la Recherche à destination des personnels

Profil recherché

Niveau de Diplôme

Bac + 5 en droit et Master II en droit de la santé ou droit du numérique et intelligence artificielle

Connaissances

• Expertise juridique dans le domaine de la recherche clinique, de la protection des données personnelles
• Solides connaissances en droit des obligations
• Expertise en droit de la propriété intellectuelle et industrielle

Savoirs faire

• Maîtrise de l’environnement réglementaire applicable aux activités de recherche en santé (RIPH, dispositif médical, médicament, RGPD, Data Governance Act)
• Connaissances approfondies en matière de techniques contractuelles
• Connaissances approfondies de l’organisation et des activités de recherche publique et/ou de recherche clinique
• Connaissances approfondies de l’écosystème de la recherche clinique et de l’innovation (acteurs, institutions, interactions…)
• Connaissances détaillées en matière de valorisation des résultats de la recherche académique et de propriété intellectuelle
• Conseil auprès des acteurs de la recherche clinique dans son domaine de compétence
• Capacité à prioriser des objectifs et des actions à partir des informations relevant de son domaine d'activité
• Capacité à construire une argumentation juridique, rédiger des notes, documents et rapports
• Maîtrise de l’anglais

Compétences pratiques

• Négociation contractuelle avec les partenaires
• Rédaction des contrats (sous-traitance des données personnelles, partenariat de recherche ou d’étude…)
• Elaboration de documents institutionnels (information des personnes concernées, …)
• Analyse juridique des stratégies institutionnelles

Qualités personnelles

• Sens de l'analyse, esprit de synthèse, rigueur, autonomie
• Très bonne capacité relationnelle et de travail d’équipe
• Discrétion
• Capacités de prise d’initiative
• Capacités de compréhension des environnements et des projets complexes
• Capacité d’écoute, sens de la pédagogie
• Capacités de négociation et de diplomatie

Liens fonctionnels

• Unité de Recherche Clinique
• Direction de la recherche
• Délégué à la Protection des Données

Liens hiérarchiques

• Médecin coordonnatrice de la recherche

Rémunération

€ net par mois