Juriste gouvernance - Droit des sociétés - F/H

Sous la responsabilité et en appui du secrétaire du Conseil d'administration d'une société cotée du secteur public, vous assurez le bon fonctionnement du Conseil d'Administration et de ses comités, la validité et la mise en œuvre des décisions prises par le Conseil ainsi que la conformité de son fonctionnement. Vous participez également à l'organisation de l'assemblée générale des actionnaires. Vous menez vos missions notamment en interface avec la Direction Juridique.

Description de la mission

• Organiser les travaux du Conseil et des comités en :
  • assurant la préparation des ordres du jour et en procédant à la mise à disposition de la convocation et des documents de travail aux membres du Conseil et des comités, dans les délais requis ;
  • participant à l'élaboration du programme annuel de travail du Conseil et des comités et le calendrier des réunions ;
  • préparant les dossiers du Conseil et des comités, en interface avec l’ensemble des directions concernées de la société et en les orientant sur la nature et la forme des documents à préparer, tout en contrôlant leur qualité et les délais ;
  • organisant le déroulement des séances, en s'assurant du quorum ;
  • gérant le suivi et le règlement des rémunérations qui sont versées aux membres du Conseil d'Administration, au titre de leur mandat, selon leur participation aux séances.
• Rédiger le procès-verbal des séances du Conseil et de ses comités.
• Garantir le respect des obligations en termes de gouvernance en :
  • veillant à ce que les obligations légales à la charge du Conseil et les dispositions du règlement intérieur du Conseil soient respectées, ainsi que les dispositions du code de gouvernance applicable ;
  • contribuant à la rédaction du rapport sur le gouvernement d'entreprise et du document d'enregistrement universel portant sur les sujets de gouvernance ;
  • étant force de proposition dans les domaines de composition du Conseil, de gestion des conflits d’intérêts, de fonctionnement du Conseil d'administration (règlement intérieur du Conseil) ;
  • traitant la situation des membres du Conseil d'administration (questionnaires annuels de déclaration sur l'honneur, liste des initiés) ;
  • préparant l'évaluation du fonctionnement du Conseil d'administration.
• Participer à l'organisation de l'Assemblée générale des actionnaires.