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Juriste généraliste (H/F)

PONTOISE, 95
il y a 10 jours

Direction: Affaires Juridiques et Administration Générale

Service: Affaires juridiques

Lieu de travail: Ville de Pontoise

Date de publication: 25/09/2026

Réponse avant le: 23/10/2026

Île-de-France – Commune val d’oisienne labellisée “Ville d’art et d’histoire” à 30 km au Nord-Ouest de Paris, Pontoise (32 000 habitants) est accessible par l’A15 et reliée par le Transilien à la Gare Saint-Lazare et à la Gare du Nord, et est également desservie par le RER C. Ville royale sous Saint Louis, Pontoise s'est modernisée et sait vivre avec son temps tout en préservant un patrimoine historique d’exception. Capitale historique du Vexin, membre de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, elle place au cœur de son projet la qualité du service rendu aux habitants et la relation citoyenne de proximité.

Dans un contexte de transformation et d’optimisation des processus juridiques, la Ville de Pontoise recrute un Juriste généraliste au sein de son service juridique (composé de 2 juristes) pour accompagner l’évolution de ses instances municipales, gérer les contentieux de la Commune, garantir la sécurisation de ses actes administratifs et participer aux évolutions de la direction. Ce poste est stratégique pour assurer le bon fonctionnement du Conseil municipal, des décisions des services, et des autres actes engageant la collectivité.

Ce service est rattaché à la Direction des affaires juridiques et de l’administration générale qui comprend:

- Le service juridique (2 juristes)

- Le service état civil/affaires générales

- Le service courrier/distribution

- Le service des archives.

Poste à pourvoir

Mission principale et activités

Conseil juridique et contentieux :

  • Apporter un appui juridique aux services pour sécuriser leurs projets dans divers domaines : commande publique, ressources humaines, urbanisme et autres domaines stratégiques.
  • Représenter la Ville dans les procédures contentieuses et assurer le suivi des dossiers (en lien avec les avocats partenaires sur certains dossiers).
  • Apporter un appui à la rédaction d’actes, en veillant au respect des évolutions réglementaires.
  • Proposer des modèles d’actes standards pour formaliser, harmoniser et sécuriser les procédures.

Gestion et pilotage des instances municipales :

  • Organiser les instances municipales (Conseil Municipal, commissions municipales, réunion de majorité) : préparer et garantir la bonne tenue des séances : ordre du jour, convocation, déroulé du Maire…
  • Assurer le respect des délais et procédures légales liés aux instances.
  • Participer à l’organisation des séances le jour de la tenue du Conseil et y assister.
  • Assurer le suivi des délibérations : retranscription des votes, signature, contrôle de légalité, publication et diffusion aux services concernés.
  • Assurer le suivi des décisions municipales.

Gestion des assurances :

  • Gérer les dossiers d’assurances de la Ville (responsabilité civile, dommage aux biens, flotte automobile, protection fonctionnelle) et procéder au suivi / renouvellement des contrats et des primes d’assurances à inscrire au budget.
  • Déclarer et gérer les éventuels sinistres en collaboration avec les services, assureurs et avocats partenaires.
  • Déployer une politique assurantielle au sein de la Commune.

Conditions de recrutement :Recrutement statutaire ou à défaut contractuelFilière administrative - Cadre d’emplois des attachés territoriaux - Catégorie ADurée hebdomadaire : 39hTélétravail possible 1 jour/semaine

Formation : Diplôme en droit public (BAC+5), spécialisé dans les collectivités territoriales.

Expérience souhaitée

Compétences clés :Maîtrise du droit administratif et des procédures liées aux instances municipalesCapacité à travailler en transversalité avec des élus et des services pluridisciplinaires.Qualités rédactionnelles et relationnelles.

Qualités attendues sur le poste : Autonomie, réactivité, rigueur.

Avantages de la collectivité

  • Rémunération statutaire + IFSE + 13ème mois (TBI) et CIA
  • Adhésion au CNAS
  • Titre restaurant (60% prise en charge par l’employeur)
  • Possibilité d’adhérer à la mutuelle et au contrat collectif prévoyance avec une prise en charge de l’employeur (20 €/mois pour la mutuelle, 22 €/ mois pour la prévoyance)
  • Participation de l’employeur aux frais de transport en commun
  • Proximité des transports en commun (gare RER C et Transilien H et J, bus) et possibilité de stationnement réservé
  • Midis sportifs et activités culturelles
  • Parcours d’intégration pour les nouveaux agents : journée d’intégration, activités/visites...
  • Politique de formation développée

La collectivité est engagée dans la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. Les candidatures féminines et masculines seront donc examinées avec la même attention.

#J-18808-Ljbffr
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