Juriste généraliste (h/f)

Responsabilités

• Organiser et préparer les délibérations du conseil municipal et les dossiers afférents du Maire, des élus rapporteurs et des membres de la Direction Générale des Services, et assurer la validation des délibérations.
• Préparer le planning prévisionnel du conseil municipal et convocation des élus à chaque séance.
• Préparer les dossiers des commissions organiques de la Ville (technique, finances) et assurer les convocations pour les commissions technique et finances.
• Envoyer les délibérations au contrôle de la légalité via le logiciel FAST et assurer le suivi après le conseil municipal (envoi des conventions, contrats, avenants, mise à jour du listing des élus dans les différents organismes, suivi des avenants et des conventions).
• Tenir un registre des délibérations municipales.
• Réaliser la gestion des marchés publics et des assurances de la Ville (hors procédure de mise en concurrence) : contrôle de l analyse des offres et aide à l analyse des marchés transversaux, aide à la négociation.
• Travailler en collaboration avec le Service Financier et le Percepteur pour le règlement des primes d’assurance et le suivi des contrats d assurances (déclarations de sinistres, suivi des dossiers, etc.).
• Réaliser les missions d archivage et la gestion financière associée (archivage des dossiers contentieux, décisions et arrêtés municipaux, délibérations, etc.).
• Rédiger les bons de commande et assurer le suivi des recettes et des dépenses.
• Préparer, contrôler et gérer les décisions municipales et les arrêtés réglementaires de la Ville; rédiger, valider, numéroter et envoyer les décisions municipales et les arrêtés municipaux au contrôle de la légalité préfectoral via le logiciel informatique FAST.
• Tenir un registre des décisions municipales et assurer des activités complémentaires en cas de pic d'activités ou d'absence de la juriste en charge des assurances et du conseil municipal.
• Analyser la nature des conflits, rédiger les mémoires et transmettre les mémoires aux juridictions via la plateforme TéleRecours; informer les élus et les services des procédures; assurer les relations avec les avocats et mettre en œuvre la décision juridictionnelle.
• Assurer le suivi des demandes de protection fonctionnelle et mettre à jour les tableaux de bord.