Juriste généraliste F/H

Au sein du pôle «Ressources»et sous la responsabilité de la responsable juridique vous assurez la sécurité juridique d’AIF en matière contractuelle; assister et conseiller l’organisation sur les questions relevant des législations et réglementations applicables.

Missions

1) Contrats

• Assure la contractualisation par l’organisation de ses relations avec les tiers: conseils juridiques en matière de projets, de montage contractuel, d’élaboration de contrats et de négociation jusqu’à signature, et sur les étapes de suivi d’exécution si nécessaire, en appui aux pôles concernés dans le respect des procédures internes, notamment de la procédure de contractualisation des achats.
• Développe et actualise la standardisation contractuelle pour les opérations récurrentes des pôles.
• Assure la protection de la propriété intellectuelle de l’Association, droits d’auteurs, copyright, enregistrement de marques auprès de l’INPI.
• Assure les relations extérieures de l’Association avec des organismes professionnels ou est en relation avec des experts ou avocats dans ses domaines d’action.
• Assiste la Responsable juridique et la Direction sur les dossiers de précontentieux et contentieux.

3) Veille et conseil juridique

• Assure la veille juridique dans divers domaines du droit (droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’Information et de la Communication, règlementation sur la protection des données personnelles, etc.).
• Alerte et informe la Responsable juridique de toute anomalie ou problématique identifiée dans le cadre de ses fonctions et propose des recommandations pour traiter ces anomalies.
• Conseille en matière juridique les instances et les équipes salariées et bénévoles de l’Association, ainsi que les structures du réseau d’Amnesty International France (groupes locaux, antennes-jeunes, etc.)
• Participe sur décision de la Responsable juridique aux groupes de travail décidés par le conseil d’administration nécessitant des analyses ou un apport juridique.
• Participe à la sensibilisation des équipes opérationnelles aux risques juridiques et Conformité.
• Assiste la Responsable juridique dans la mise en œuvre des obligations législatives et règlementaires impactant l’organisation (ex. RGPD, loi Sapin 2).

2) Assurance

• Analyse les contrats d’assurance et assure la mise en place et le suivi des polices d’assurances (Responsabilité civile, dommages, immobilier)
• Traite les dossiers de sinistres et contentieux.
• Assure le suivi des relations avec les assureurs.
• Gère les assurances des évènements nationaux et locaux.
• Conseille et oriente toutes demandes dans le domaine des assurances.