Juriste Fondation Française Ordre de Malte H/F

Créée en 1992 et reconnue d'utilité publique en 1994, la Fondation Française de l'Ordre de Malte a pour but, conformément à la tradition de l'Ordre de Malte et dans le respect de sa vocation chrétienne, de diffuser les valeurs de charité et de fraternité. Elle accompagne, sans distinction de religion ou d'origine, des actions en faveur des plus faibles et des plus démunis, en France et dans le monde. Les biens et les dons recueillis contribuent principalement à financer des projets médico-hospitaliers conduits par l'association Ordre de Malte France. La Fondation Française de l'Ordre de Malte a également une mission de protection du patrimoine culturel et historique lié à la chrétienté ou à l'Ordre de Malte. Depuis 2000, elle est habilitée à abriter des fondations sous égide.
 
Grâce à son statut de fondation reconnue d'utilité publique, la Fondation peut recevoir des legs, donations et assurances-vie.
La Fondation est soumise à un cadre juridique spécifique, incluant le droit des fondations et associations, la fiscalité des organismes à but non lucratif, ainsi que la conformité RGPD. Son organisation interne comprend une équipe de 5 collaborateurs, avec la possibilité de recourir à des prestataires externes (avocats spécialisés, cabinets de conseil) pour des expertises ponctuelles et une collaboration avec le service juridique d'autres entités dans le cadre d'une mutualisation de moyens.
Avantages
- Tickets restaurants
- RTT
- Mutuelle prise en charge à 90%
- Remboursement des transports à 50%
Avantages :
* RTT
* Tickets restaurants
* Remboursement des transports à 50%
* Mutuelle prise en charge à 90%
 
Placé sous l'autorité du Directeur général de la Fondation et en collaboration avec d'autres services, les principales missions du juriste sont (liste non exhaustive) :
 
Gouvernance et conformité
*  Sécurisation juridique des activités de la Fondation (contrats, partenariats, mécénat, conventions). Garantir la conformité des activités de la Fondation avec les obligations légales, statutaires et réglementaires, en particulier celles liées au statut de fondation reconnue d'utilité publique.  
* Suivi des obligations légales : déclarations, rapports, relations avec les autorités compétentes en matière de fondation reconnue d'utilité publique.
* Vie sociale : Contribuer à la préparation des réunions des instances de gouvernance (convocation, ordre du jour, résolutions, procès-verbaux), en apportant un conseil juridique stratégique.  
* Veille réglementaire et mise en conformité : Assurer une veille permanente sur les évolutions législatives et réglementaires applicables à la Fondation (droit des fondations, droit fiscal, RGPD).  
* Gestion des risques juridiques : Mettre en place et superviser des procédures internes pour prévenir et gérer les risques juridiques.
* Propriété intellectuelle : Gérer les droits liés à la propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d'auteur) et représenter la Fondation auprès des autorités compétentes (INPI, OHMI).  
 
Gestion des contrats
*  Accompagnement des projets : conseil aux équipes opérationnelles et aux instances dirigeantes.
* Rédaction et négociation de contrats et accords avec des acteurs publics et privés, subventions.
* Immobilier : Rédaction, négociation des baux et similaires, suivi du patrimoine immobilier.
* Prévention et gestion des contentieux : Suivi des contentieux et des procédures transactionnelles, en collaboration avec les conseils externes,
 
Libéralités
*  Gestion des dossiers de libéralités : Encadrer juridiquement les dons, legs et donations, et assurances-vie en garantissant la sécurité juridique des opérations et la conformité aux exigences fiscales et réglementaires.  Organiser et participer à la relation avec les testateurs.
 
Structuration du service juridique
* Tenue de tableaux de bord (immobilier, legs)
* Reporting auprès des organes et de la direction
 
Compétences techniques
 Bac + 5 : Master 2 juriste d'entreprise, droit privé, droit des associations/fondations,
Diplôme complémentaire apprécié : DJCE (Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise),
Expérience : 5 à 10 ans au sein d'une direction juridique d'un organisme sans but lucratif, idéalement dans une fondation reconnue d'utilité publique.
Connaissance approfondie des enjeux juridiques du secteur des fondations et associations. Une expérience en droit immobilier serait un plus.
 
Compétences transverses
 -       Rigueur et sens de l'éthique : Adéquation avec les valeurs de l'Ordre de Malte (charité, hospitalité, neutralité).  
-       Pédagogie : Vulgarisat