Juriste foncier (H/F)

L’entreprise

Et si, vous rejoigniez une entreprise déterminée à changer le monde ?

Fondée en 2019, Dev’EnR est producteur indépendant d’énergies renouvelables : nous développons, construisons et exploitons des fermes photovoltaïques.

Opérateur indépendant et ambitieux, Dev’EnR remet l’humain et les territoires au cœur de la production d’électricité verte.

Depuis quelques années, un mouvement de concentration des acteurs historiques des énergies renouvelables réduit considérablement le nombre d’entreprises agiles et à taille humaine dans ce secteur d’activité. Ce sont pourtant les rapports humains, la proximité, l’environnement, l’engagement pour un monde plus propre et plus proche des territoires qui font l’ADN des énergies renouvelables et c’est bien dans cette démarche que s’inscrit Dev’EnR.

Nous œuvrons pour participer à la transition énergétique des territoires. Notre projet d’entreprise inspiré de l’écolonomie et de la perma-entreprise, affirme nos valeurs d’implication, de responsabilité et de proactivité tant avec nos partenaires et acteurs locaux qu’au sein de nos équipes.

C’est pourquoi, nous renforçons nos équipes avec le recrutement d’un.e Juriste foncier

Vos missions

• Sécurisation foncière & audit
• Vérifier la situation juridique des parcelles concernées : propriété, servitudes, inscriptions et états hypothécaires, droits d’usage et autres contraintes susceptibles d’affecter le projet.
• Demander, analyser et assurer le suivi des états hypothécaires ; piloter, lorsque nécessaire, les formalités de levée totale ou partielle d’hypothèque.
• Analyser, adapter et sécuriser les promesses, baux, conventions et autres documents fonciers au regard des spécificités de chaque projet.
• Auditer les dossiers fonciers et préparer les éléments nécessaires à l’intervention des notaires.
• Missionner les études notariales, coordonner leur intervention et assurer le suivi des dossiers jusqu’à la signature puis à la publication des actes, y compris par les relances nécessaires au respect des délais.
• Réceptionner, analyser et valider les projets d’actes avant signature.
• Organiser et coordonner les rendez-vous de signature avec les propriétaires, en veillant à la clarté des échanges et à la bonne compréhension des engagements de chaque partie.
• Assurer le traitement et le suivi des servitudes nécessaires à la sécurisation des projets.
• Piloter les opérations de substitution et de transfert de droits fonciers.
• Garantir le suivi de la sécurisation foncière jusqu’aux étapes de construction et de financement des projets
• Support juridique aux projets et instruction administrative

Accompagner les équipes projets sur les problématiques juridiques rencontrées tout au long de l'instruction administrative.

Expérience

Expérience confirmée en droit foncier et en accompagnement juridique de projets, incluant la gestion autonome de dossiers depuis la contractualisation jusqu'à la sécurisation complète. Une expérience dans le secteur des énergies renouvelables ou de l'immobilier est un atout, sans être un prérequis.

Compétences techniques indispensables

• Maîtrise du droit foncier et des actes notariés (promesses, baux, conventions).
• Connaissances solides en droit de l'urbanisme et en droit de l'environnement.
• Capacité à rédiger, revoir et négocier des contrats de construction et d'exploitation.
• Compréhension des mécanismes d'assurance construction et exploitation.

Compétences souhaitables

• Connaissance des processus de financement de projets et des exigences des financeurs (datarooms, due diligence juridique).
• Expérience de gestion de précontentieux ou de contentieux.

Compétences comportementales

• Capacité à sécuriser une relation contractuelle avec des interlocuteurs non juristes (propriétaires, prestataires) en rendant les enjeux juridiques accessibles.
• Rigueur dans le suivi de dossiers multiples aux échéances contraignantes.
• Capacité à challenger les projets d’actes et à identifier les risques avant qu'ils ne se matérialisent.