Juriste Foncier F/H (H/F)
Société dont le siège est basé à Montpellier en Occitanie, LUXEL, filiale d'EDF Power Solution, développe et réalise des centrales photovoltaïques au sol sur l'ensemble du territoire national.
Les métiers de LUXEL couvrent le développement, l'ingénierie, la construction, le financement, ainsi que l'exploitation et la vente d'électricité verte.
Le professionnalisme et l'enthousiasme des équipes créent une dynamique d'entreprise efficace et génératrice de croissance rapide et pérenne, avec une culture d'entreprise très riche et propice à l'épanouissement personnel. LUXEL renforce ses équipes et recherche une/un Juriste Foncier (F/H)
Basé au siège de LUXEL - Montpellier
CDI - A pourvoir dès maintenant Vos fonctions :Sous la responsabilité du Directeur Etudes et Développementet en binôme avec la juriste foncier, vous serez garant de la constitution, du suivi des promesses de bail, vente et achats dans votre domaine ainsi que de l'obtention des baux. Vous interviendrez notamment sur les missions suivantes : Constitution et suivi des contrats fonciers
Constituer et suivre l'évolution des contrats fonciers : convention de mise à disposition, promesse de bail, promesse d'achat, convention agrivoltaïque
S'assurer de l'archivage, du suivi et de la validité des contrats fonciers
Organiser et piloter la signature des actes notariés (baux et achats/ventes de terrains
Faire l'interface avec les notaires, et les géomètres en cas de division parcellaire
Rédiger / adapter les contrats fonciers avec des clauses particulières sur demande des Chefs de Projets
Rédiger, gérer et relire les actes et contrats divers du service dans le respect des conventions légales, de l'intérêt de LUXEL, et en employant le vocabulaire juridique adapt
Réaliser la veille juridique (foncier et urbanisme
Suivi de la facturation
Suivi du budget et le paiement des primes d'immobilisation
Suivi d'actions administratives ponctuelles en lien avec les contrats fonciers (levée d'option, transferts, substitutions, etc) Conseil juridique
Répondre aux questions juridiques de l'équipe en rapport avec le foncier, en effectuant les recherches juridiques associées
Apporter un support et des conseils juridiques lors des procédures légales et procédures précontentieuses et contentieuses liées au développement des projets, en lien avec la Direction Juridique
