Juriste F/H

Juriste F/H

Détails de l’offre

Contrat CDI – Mutation. Poste au sein de la Direction des Affaires Juridiques du CHU de Toulouse, le juriste participera aux activités de soins, d’enseignement et de recherche de l’établissement.

Responsabilités

• Analyse et validation juridique des conventions, relecture, vérification et visa juridique, mise à jour du tableau de suivi.
• Conseil aux pôles sur la rédaction des conventions.
• Gestion du RGPD pour la DAJ en lien avec la DPO.
• Appui et conseil juridique auprès du service d’accès au dossier patient (SADP) : règles d’accès, rédaction des procédures, lien avec la CADA.
• Suivi des dossiers précontentieux et contentieux relatifs à l’accès aux dossiers patients devant la CADA, rédaction des mémoires de défense.
• Gestion des dossiers de dommages aux biens, dossiers simples à complexes, coordination avec l’expert assureur et l’assurance, alimentation du tableau de suivi.
• Gestion du protocole Gendarmerie/Police/Justice/CHU : mise à jour des procédures et fiches réflexes annexées.
• Rédaction de courriers juridiques et avis juridiques en lien avec la responsable juridique.
• Support ponctuel à la gestion des réquisitions judiciaires.

Qualifications

• Bac+5 en droit de la santé, droit administratif, droit public ou diplôme de niveau Master dans l’un de ces domaines.
• Expérience pertinente en droit hospitalier ou en droit public, notamment en matière de conventions, RGPD, accès aux dossiers patients, contentieux et suivi des dossiers juridiques.
• Capacité d’analyse juridique, rigueur, autonomie, sens de la coordination et de la rédaction.
• Souci du détail et capacité à gérer plusieurs dossiers simultanément.

Rémunération

Brut annuel : 28 000 €.

Avantages

• Prise en charge de 75 % des frais d’abonnement Tisséo, SNCF et VélÔToulouse.
• Prestations sociales : CE/CGOS (aides au logement, CESU, chèques vacances, voyages, chèques culture).
• Restaurant du personnel et repas à emporter (Prix : 415 €).
• 25 CA + 3 CA soumis à conditions et 19 RTT (soit 9 semaines).