Juriste ESSMS H/F

Au sein de la direction juridique de l'Association, vous serez chargé(e) de :

• tenir une veille juridique (suivi et diffusion des actualités impactant les ESSMS relevant des différents champs d'activité de l'Association)
• rédiger des notes de synthèse/fiches pratiques sur des sujets d'actualité ou des thématiques spécifiques
• conseiller les équipes sur toute question juridique concernant le fonctionnement d'un ESSMS (droit des usagers, conditions d'admission, fin d'accompagnement, financement et facturation, évènements indésirables, évaluation, contrôles et inspections, prestations sociales en établissement, ...etc)
• rédiger/mettre à jour des modèles types de contrat de séjour et règlement de fonctionnement par catégories de structures
• assurer la conformité juridique des conventions de partenariat conclues par des structures
• participer aux différents réseaux/comités de l'Association et réunions de travail
• participer à l'archivage des éléments afférents aux missions décrites ci-dessus

Avantages :

• Charte télétravail
• 7 semaines de congés payés par an et jours de repos liés au forfait jours
• Prime Laforcade
• Prise en charge de la mutuelle d'entreprise à 60%
• Compte Epargne Temps (CET) à partir d'un an d'ancienneté
• Carte déjeuner
• Avantages proposés par le CSE