Juriste en propriété intellectuelle #STD F/H
TOULOUSE, 31
il y a 1 jour
- Projets concernés : Toutes les productions TAT, les séries comme les longs-métrages, ainsi que les prestations
- Type de contrat : CDI avec période d'essai de 4 mois renouvelable
- Temps plein : 35h/semaine soit 7h/jour 5j/semaine
- Lieu : sur place à Toulouse
- Date de démarrage : dès que possible
- Salaire : 2830 euros brut / mois - statut cadre
Dans le cadre de la poursuite de sa croissance, TAT productions recrute un.e Juriste spécialisé.e en propriété intellectuelle .
Missions
Vous partagerez avec votre équipe les missions suivantes :
- Négociation et rédaction des contrats relatifs à la distribution internationale de nos productions
- Gestion des contrats relatifs aux productions sous la supervision de la responsable juridique
- Gestion du suivi juridique des prestations pour des tiers
- Clearance de nos œuvres
- Gestion de la livraison juridique de nos œuvres
- Inscriptions et déclarations de nos œuvres aux sociétés de gestion collective
- Support dans la gestion des contentieux
- Accompagnement des services licensing et communication dans l’élaboration des contrats de licence et de partenariats, des règlements de jeux-concours, et le suivi de nos marques
- Réponses ponctuelles aux demandes de certains services de TAT en lien avec la gestion juridique de la société
- Suivi de la conformité au RGPD
- Veille juridique & recherches diverses
- Réalisation de comptes-rendus réguliers à votre supérieure hiérarchique sur l’activité, l’organisation du temps de travail, les difficultés rencontrées, etc…
Entreprise
TAT productions SARL
Plateforme de publication
WHATJOBS
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