Juriste en propriété intellectuelle (H/F)

EEO Statement

Cette offre est ouverte aux personnes disposant d’un titre leur reconnaissant la qualité de travailleur handicapé ou travailleuse handicapée.

Conditions de l'Engagement

• Unité : Maison des Sciences sociales et des Humanités Lyon Saint‑Étienne
• Durée du contrat : 3 mois
• Lieu de travail : Lyon Saint‑Étienne
• Rémunération : à partir de 2 671 € brut mensuel selon expérience

Description du Poste

Le ou la juriste sera en charge de toutes les questions juridiques soulevées par l’exploitation des données de la recherche, la diffusion des savoirs, et la valorisation des ressources culturelles et scientifiques, conformément au droit applicable à chaque domaine concerné par l’IR RnMSH.

Responsabilités

• Arbitrage juridique sur les données de recherche (fonds d’archives, revues, collections).
• Création de documents pédagogiques (boîte à outils juridiques) relatives aux données, archives et édition scientifique numérique.
• Conseil juridique et aide à la décision sur les contrats de cession de droits, le droit à l’image et la publication scientifique ouverte.
• Participation aux groupes de travail, réseaux professionnels et événements scientifiques en lien avec le droit des archives et de l’édition scientifique ouverte.

Profil Requis

• Maîtrise du droit de la propriété intellectuelle, droit des archives, droit de l’audiovisuel, droit public et réglementation européenne (RGPD).
• Connaissance des licences Creative Commons, législation et politiques publiques de science ouverte.
• Très bonne maîtrise de l’anglais.
• Capacités analytiques, rédactionnelles, de présentation orale, maîtrise des outils bureautiques et spécialisés.
• Organisation, écoute, curiosité intellectuelle et autonomie.

Environnement de Travail

Ce poste est situé au sein de la MSH de Lyon Saint‑Etienne. Il implique des déplacements à travers la France et un travail national pour l'ensemble des MSH.

Avenances

• Congés et RTT annuels : 44 jours.
• Pratique et indemnisation du TT : prise en charge à 75 % du coût et forfait mobilité durable jusqu’à 300 €.