Juriste en propriété intellectuelle (F/H)

Overview

L’École polytechnique (surnommée l’X), est un établissement d’enseignement supérieur et de recherche de niveau mondial, fondée en 1794 au cours de la révolution française. Elle est une École militaire placée sous la tutelle du ministère des Armées. L’École polytechnique est membre fondateur de l’Institut Polytechnique de Paris aux côtés de quatre autres Grandes Écoles d’ingénieurs: l’ENSAE Paris, l’ENSTA Paris, Télécom Paris et Télécom SudParis. Largement internationalisée (40% de ses étudiants, 40% de son corps d’enseignants), l’École associe recherche, enseignement et innovation au meilleur niveau scientifique et technologique. Sa formation promeut une culture d’excellence en sciences, ouverte sur une grande tradition humaniste. Avec ses 23 laboratoires, dont 22 sont des unités mixtes de recherche avec le CNRS, le centre de recherche de l’X travaille sur les grands enjeux interdisciplinaires.

Contexte du poste

Au sein de la Direction des affaires juridiques (DAJ) et au Service des Partenariats et de la Valorisation de la Recherche (SPVR-X), nous recherchons un/une Juriste en propriété intellectuelle (F/H) . Placé(e) sous l’autorité du Directeur des affaires juridiques et rattaché(e) fonctionnellement à la Cheffe du Service des Partenariats et de la Valorisation de la Recherche, vous aurez pour mission principale d’accompagner et conseiller les services de l’École dans le montage de projets, la structuration des partenariats, la valorisation de la recherche et la gestion de la propriété intellectuelle. Vous interviendrez dans la rédaction, la validation et le suivi des contrats et conventions associés, en veillant à leur conformité avec la politique de l’École et les procédures internes, et assurerez un appui juridique sur les questions de propriété intellectuelle et domaines connexes.

Vos Missions

• Rédaction et validation des conventions liées à la recherche partenariale (accords de confidentialité, prestation, collaboration de recherche, consortium, accords de licensing…) en relation directe avec les partenaires industriels, le CNRS et les autres partenaires cotutelles des unités mixtes de recherche (UMRs) ;
• Validation de conventions de financement de la recherche par les agences nationales ou internationales (consortium de recherche, conventions pluriannuelles portés par l’Ecole…) ;
• Prévention des risques juridiques ;
• Participation à la négociation des accords de transferts de technologie, par le biais de copropriété, d’option, de licence, de cession, etc. ;
• Rédaction de modèles de conventions et de clauses types ;
• Conseil sur la gestion de contentieux liés à la recherche partenariale et aux transferts de technologie ;
• Analyse juridique des appels à projets pour l’assistance à la soumission de réponses ;
• Suivi de projets étudiants (projets scientifiques collectifs notamment) pouvant générer de droits de propriété intellectuelle ; rédaction et validation des documents afférents.

Activités complémentaires

• Veille juridique ;
• Notes d’analyse juridique ;
• Formation des services et étudiants, notamment en matière de propriété intellectuelle.

La liste n’est pas exhaustive. Ce poste est à pourvoir à Palaiseau (Essonne) par voie contractuelle.

Rémunération et avantages

Rémunération : fonctionnaires : selon les conditions statutaires (grille indiciaire et IFSE correspondant à l’emploi) ou contractuels : en fonction de l'expérience professionnelle sur des postes de niveau équivalent.

Profil recherché

De formation supérieure en droit (minimum BAC+3), idéalement en droit de la propriété intellectuelle, droit de la recherche, droit des contrats ou droit des affaires. Expérience dans un environnement de recherche, d’innovation ou de partenariats institutionnels (établissement d’enseignement supérieur, organisme de recherche, SATT, structure de valorisation, cabinet spécialisé, etc.). Bonne maîtrise de l’anglais juridique. Maîtrise des enjeux juridiques liés à la recherche partenariale, au financement de la recherche et aux transferts de technologie, ainsi que la rédaction et la négociation de contrats complexes (collaboration de recherche, consortium, licence, copropriété, cession, confidentialité…). Rigoureux(se), esprit d’analyse, capacité de synthèse et sens de la pédagogie pour produire des notes juridiques et des modèles contractuels. Aptitude au travail en transversalité et relation avec chercheurs, partenaires industriels, institutions et étudiants.

Contexte et valeurs

L’École s’engage à l’égalité, la diversité et l’inclusion. Candidatures sans distinction.