Juriste en Promotion Immobilière H/F

1. Etablissement et révision des documents contractuels

• Rédaction de trames-type, validation des promesses d’achat ou de vente, avenants, etc.,
• Sécurisation juridique de la maîtrise des assiettes foncières et du montage opérationnel,
• Validation des projets d’acte notarié d’acquisition des terrains et des projets d’acte de VEFA et de ventes en achevé.

2. Accompagnement et conseil auprès des opérationnels

• Conseil référent interne sur l'ensemble des problématiques juridiques induites par les projets de promotion
• Rédaction de notes et avis juridiques à destination interne, évaluation des risques et enjeux et propositions de solutions
• Participation si nécessaire aux négociations avec les vendeurs et autres opérateurs (bailleurs sociaux, promoteurs), à des réunions avec les services instructeurs, les riverains, etc.

3. Gestion de dossiers pré-contentieux et contentieux

• Rédaction de protocoles d’accord et conventions diverses,
• Participation si nécessaire à des réunions de médiation ou conciliation,
• Relation avec les prestataires juridiques externes (notaires, avocats, etc.).

4. Veille juridique sur l’évolution de la jurisprudence en matière de contentieux.