Juriste en droit des données de la recherche (H/F)

Missions: Le poste est créé pour répondre aux besoins de l’infrastructure de recherche Recherche Data Gouv et de l'infrastructure de recherche Data Terra dans le contexte du programme EOSC notamment dont il est l’un des nœuds pour l’environnement.

Dans un premier temps, les activités seront principalement consacrées au développement du Centre de ressources juridiques de Recherche Data Gouv. Vous contribuerez à l'analyse et à la veille des évolutions juridiques et réglementaires relatives aux données de la recherche, ainsi qu'à la production de ressources opérationnelles permettant d'accompagner les acteurs de l'ESR.

Le poste a vocation à évoluer vers un périmètre élargi intégrant progressivement les activités juridiques portées par l'infrastructure de recherche Data Terra. Vous accompagnerez les communautés des sciences du système Terre et environnement dans la structuration juridique de leurs produits et services de données de la recherche, d'analyse des problématiques juridiques liées au RGPD, à la propriété intellectuelle, au droit des contrats numériques, à la mise en œuvre de « data space » et de projets collaboratifs dans un contexte national et européen.

Pour assurer ces missions, vous travaillerez en étroite collaboration avec les directions et services du CNRS, affaires juridiques du CNRS et de l’Institut national des sciences de l’Univers, ainsi qu’avec les équipes de l’IR Data Terra et de l’IR recherche Data Gouv.

Activités:

Activités dans le cadre du développement du Centre de ressources juridiques de Recherche Data Gouv:

• Identifier et analyser les cadres réglementaires et juridiques nationaux et européens applicables aux produits et services de données de la recherche (Open data, open source, open access, FAIR, RGPD…);
• Rédiger des recommandations juridiques, guides de bonnes pratiques, trames contractuelles et supports de sensibilisation pour les porteurs de services, projets / initiatives ou infrastructures ;
• Proposer des évolutions du centre de ressources Jurisdor adaptées aux besoins de l’écosystème Recherche Data Gouv ;
• Animer des groupes de travail nationaux sur le droit des données de la recherche dans le cadre du réseau de compétences de Recherche Data Gouv ;
• Contribuer aux réflexions sur les politiques d’ouverture, de diffusion, de circulation et de réutilisation des produits de la recherche vers la société, en lien avec les exigences nationales et européennes ;
• Participer à la veille stratégique et juridique sur les textes nationaux et européens (Data Act, DGA, AI Act, évolutions du RGPD) ;
• Interagir avec les DPD, RSSI, juristes, experts open science, porteurs d’IR et directions d’établissement pour assurer l’homogénéité des pratiques et leur mise en œuvre.

Activités dans le cadre de l'infrastructure de recherche Data Terra:

• Se positionner comme référent juridique assistant le pilotage des groupes de travail, portant sur la Science Ouverte et

Profil recherché

Competences:

Savoirs requis:

• Connaissances approfondies en droit numérique national et européen (RGPD, Droit de la propriété intellectuelle, Droit des contrats numériques…) ;
• Intérêt pour la politique nationale des données, en particulier pour ses volets réglementaire et éthique ;
• Expériences en gestion de projets complexe ;
• Intérêt pour la thématique en sciences des données et schémas conceptuels serait un plus.

Savoirs faire / être:

• Rédiger des documents juridiques contextualisés, outils de sensibilisation et guides pratiques ;
• Structurer des démarches collectives, animer des groupes de travail ;
• Travailler en réseau dans un contexte multi-acteurs, national et européen ;
• Réaliser des analyses de conformité, des AIPD, des audits de pratiques ;
• Assurer une veille juridique, anticiper les risques réglementaires ;
• Esprit d’analyse, de synthèse et rigueur méthodologique ;
• Autonomie, sens des responsabilités, capacité à représenter une structure à haut niveau ;
• Aisance relationnelle ;
• Capacité à articuler vision stratégique et traduction opérationnelle ;
• Capacités rédactionnelles et pédagogiques ;
• Capacités d’organisation, savoir hiérarchiser et prioriser les besoins ;
• Maîtrise de la langue anglaise: niveau C2 attendu.