Juriste en charge du Conseil municipal H/F

Située à huit kilomètres à l'ouest de Paris, dans le département des Hauts-de-Seine, Rueil-Malmaison est la commune la plus étendue du département avec ses 1470 hectares et compte 80000 habitants. Elle bénéficie d’une situation privilégiée avec ses 520 hectares d’espaces verts et sa proximité avec le quartier d’affaires de la défense. Superviser la préparation, l’organisation et le suivi des séances du Conseil municipal et, de manière générale, la gestion des actes décisionnels de la collectivité.

Expertise et conseils juridiques

• Superviser la préparation, l’organisation et le suivi des séances du Conseil municipal
• Relecture des délibérations en vérifiant leur validité juridique ;
• Assurer le suivi des éléments nécessaires au travail de l’opposition municipale ;
• Assister aux séances du Conseil municipal ;
• Garantir le caractère exécutoire des délibérations ;
• Suivi du mandat des élus (installation, formations, conseils) ;
• Suivi de la commission consultative des services publics locaux ;
• Tenue du registre des délibérations et du recueil des actes administratifs en lien avec l’assistante de direction.
• Assurer la gestion et le suivi des actes administratifs de la collectivité (délibérations, décisions, arrêtés)
• Coordonner l’élaboration, la validation et la formalisation des actes administratifs de la collectivité.
• Vérifier la complétude des dossiers préalablement à la signature ou à l’inscription à l’ordre du jour des instances décisionnelles.
• Assurer la rédaction, la mise en forme et la sécurisation juridique des délibérations, décisions et arrêtés.
• Organiser le circuit de validation des actes entre les services opérationnels, la direction générale et les élus.
• Contrôler la régularité des visas, considérants, dispositifs et pièces annexes.
• Assurer la légalité des actes de la collectivitéContrôler la conformité juridique des projets d’actes administratifs (délibérations, arrêtés, décisions, conventions, contrats, actes fonciers, actes de gestion du personnel, etc.).
• Apporter une expertise et un conseil juridique aux élus, à la direction générale et aux services dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs projets.
• Réaliser une analyse des risques juridiques et proposer les mesures de sécurisation adaptées.
• Vérifier le respect des procédures administratives préalables à l’adoption des actes (consultations obligatoires, publicité, mise en concurrence, enquêtes, avis, etc.).
• Assurer le contrôle de la cohérence des actes avec les dispositions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en vigueur.
• Organiser et suivre la transmission des actes au contrôle de légalité et veiller au respect des délais réglementaires.
• Analyser les observations et recours formulés par les services de l’État et préparer les réponses de la collectivité.
• Assurer une veille juridique permanente et diffuser l’information aux services concernés.
• Élaborer des notes juridiques, fiches pratiques, modèles d’actes et procédures internes destinés à sécuriser l’action administrative.
• Participer à la prévention et à la gestion des précontentieux et contentieux liés aux actes de la collectivité.
• Contrôler la conformité des actes avec les compétences de la collectivité, les délégations en vigueur et les règles de gouvernance applicables.
• Contribuer à l’amélioration continue des procédures internes afin de renforcer la sécurité juridique des décisions publiques.

Expertise/Conseils juridiques et gestion des contentieux

• Rédiger des notes de synthèse, d’expertise et de préconisations à l’attention des services et des élus sollicitant un conseil juridique ;
• examiner les conventions élaborées par les services et proposer les montages juridiques adaptés ;
• Diffuser une information juridique stratégique à destination des services.