Juriste en apprentissage - Fontainebleau (77) - H/F

En tant que juriste conseil en apprentissage , vos missions seront les suivantes :

Sécurisation juridique des occupations en forêt domaniale :

• Analyser les demandes d'occupation ou de travaux formulées par des tiers sur le domaine privé de l'État ;
• Réaliser une analyse juridique des situations rencontrées et identifier les risques contractuels associés ;
• Sélectionner et adapter le support contractuel le plus approâ·; ;
• Participer à la rédaction, à la mise à jour et à l'harmonisation des conventions d'occupation temporaire, autorisations et autres actes juridiques ;
• Veiller à la conformité des actes avec la réglementation applicable, les directives nationales et les procédures internes de l'ONF ;
• Contribuer à la sécurisation juridique du portefeuille des occupations existantes.

Déploiement d'une nouvelle directive nationale :

• Participer à la mise en oeuvre opérationnelle d'une nouvelle doctrine nationale relative aux occupations par des tiers en forêt domaniale ;
• Réaliser des travaux d'analyse juridique et de veille réglementaire ;
• Accompagner la diffusion des nouveaux modèles contractuels et des nouvelles procédures ;
• Contribuer à l'élaboration de supports méthodologiques destinés aux services opérationnels.

Préparation du renouvellement des contrats accessoires aux baux de chasse - échéance 2028 :

• Participer au recensement et à l'analyse des occupations concernées ;
• Constituer et fiabiliser les dossiers administratifs, fonciers et contractuels ;
• Vérifier la cohérence juridique des conventions en vigueur et identifier les éventuelles situations nécessitant une régularisation ;
• Préparer les éléments nécessaires à la future campagne de renouvellement des contrats administratif de ces dossiers et participer à la préparation des futures vagues de contractualisation.

Gestion et suivi numérique (Logiciel Métier) :

• Enregistrer l'intégralité des actes, des demandes et des conventions dans le logiciel métier dédié ;
• Assurer le suivi des échéances, des alertes de renouvellement et de la perception des redevances ;
• Contribuer à la mise à jour de la cartographie si nécessaire.