Juriste droit social H/F

Le Siège, situé à Paris, assure l'animation de la politique associative, coordonne les grandes orientations transversales et veille à la cohérence des actions menées sur les territoires. Il regroupe plusieurs directions supports (ressources humaines, finances, qualité, juridique, systèmes d'information, communication, partenariats/mécénat) qui interviennent en appui des équipes de terrain.

Conseil et accompagnement en droit social individuel

• Conseiller les équipes RH sur les situations individuelles: notamment, disciplinaire, inaptitude, ruptures, modifications contractuelles.
• Analyser les situations individuelles et formuler des préconisations juridiques opérationnelles
• Assurer une veille juridique, conventionnelle et jurisprudentielle et proposer les adaptations nécessaires des pratiques RH.

Gestion des précontentieux et contentieux sociaux

• Constituer les dossiers contentieux et rassembler les éléments nécessaires à leur défense
• Piloter la relation avec les avocats
• Relire et contribuer à l'élaboration des écritures et argumentaires juridiques
• Evaluer les risques juridiques et financiers associés aux litiges.
• Assurer un reporting régulier des contentieux
• Exploiter les enseignements issus des contentieux afin de proposer des actions préventives et correctives

Conseil en relations collectives de travail

• Apporter un conseil juridique en relations collectives: CSE, accords collectifs, et pilotage des commissions.
• Contribuer à la rédaction, à l'analyse et à la révision des accords collectifs et autres documents relatifs aux dialogue social, assurer leur suivi juridique et contribuer à leur déploiement opérationnel.

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