Juriste Droit social en charge des relations sociales - CDI - Réf : 47-26

Le/la juriste en charge des relations sociales joue un rôle central dans la préparation et le bon déroulement des instances représentatives du personnel et accompagne la Direction et les managers sur du conseil en droit social. A ce titre vos activités seront de :

• Programmer les différentes échéances annuelles notamment le planning annuel des réunions avec les IRP, le calendrier des négociations locales et effectuer en conséquence le suivi et l’alimentation de la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales.
• Préparer, organiser et assurer le suivi des réunions du Comité Social et Économique, de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail, des autres commissions ainsi que des Négociations Annuelles Obligatoires.
• Participer et préparer les réunions, accompagner leur mise en oeuvre et rédigez les procès-verbaux, comptes rendus et documents préparatoires aux instances.
• Garantir la conformité des documents présentés aux IRP ainsi que des procédures d’information/consultation engagées ;
• Sécuriser la gestion administrative et le suivi des représentants du personnel : réunions, mandats, crédit d’heures, élections, formation.
• Elaborer et rédiger les accords locaux, leurs avenants et participer au suivi de leur mise en oeuvre ; gérer les droits relatifs à ces textes et piloter certains projets qui y sont inhérents- Cette mission pourra être envisagée selon le profil retenu.
• Réaliser des recherches juridiques approfondies et rédiger des études, notes d’analyse et préconisations à destination de la Direction, en réponse aux problématiques posées en lien avec les relations sociales ou plus largement le droit social (cadre conventionnel et réglementaire).
• Assurer une veille juridique et règlementaire dans son domaine de responsabilité et alerter chaque fois que cela est nécessaire.
• Analyser les notes ou rapports et suivre les indicateurs de son domaine d’activité afin de proposer les solutions adéquates.
• Participer à des actions de communication juridique au sein de l’organisme tels que des webinaires ou des réunions d’information.

Cette liste n'est pas exhaustive et pourra évoluer selon les besoins du service et en fonction du profil et de l’expérience professionnelle du candidat retenu.

Contexte :

Ce poste est ouvert dans le cadre du renforcement du pôle dialogue social, Qualité de Vie, Santé, Sécurité et Conditions de travail.

Véritable partenaire juridique de la Direction de l’organisme, vous contribuez en binôme à la sécurisation des décisions de l’employeur, et à la qualité du dialogue social. Pour cela, vous travaillez en étroite collaboration avec l’ensemble des équipes Ressources Humaines ainsi qu’avec la Direction Adjointe en charge des ressources et des Moyens.

Vous dépendrez du Responsable des Ressources Humaines et intégrez une équipe pluridisciplinaire de 5 personnes en charge respectivement de la santé au travail, du conseil en prévention hygiène et sécurité de la santé physique, de l’appui administratif et des questions juridiques et conditions de travail.