Juriste Droit Public & Privé-Commande Publique-CDC Habitat H/F
Description de la mission:Rejoindre CDC Habitat, c'est intégrer une entreprise au service de l'habitat d'intérêt public. Un groupe expert dans la gestion locative, la construction, la rénovation et la réhabilitation de logements et de quartiers. Nous sommes engagés pour répondre aux défis actuels en matière d'habitat durable et solidaire.
La Direction Juridique du Groupe compte 50 Juristes experts en droit immobilier, droit public et de la commande publique, corporate/M&A, droit des affaires et contentieux. Elle conseille et assiste les Directions métiers et transverses du Groupe.
Elle a engagé depuis un projet de transformation avec pour objectif d'incarner « une équipe juridique pluridisciplinaire et responsable qui contribue à la création de valeur pour le Groupe pour trouver le bon équilibre entre les objectifs, les risques et la réglementation ».
Le Juriste Droit Public & droit privé va intégrer le Pôle Droit public et de la commande publique composé d'une Responsable et deux Juristes en droit public. Le rôle de Juriste Droit Public & privé :C'est conseiller :
- Sur toute problématique juridique liée à la commande publique : recherches, analyses, rédactions de notes.,
- Par des recommandations sur les particularités de procédures afin de veiller aux intérêts de la société,
- Ainsi que dans les autres domaines du droit public (CADA, domanialité publique, SEM.)
C'est accompagner :
- Dans l'organisation de consultations, du lancement à l'achèvement de la procédure : choix de la procédure, assistance à la rédaction des pièces du marché, analyse des offres.,
- Pour l'élaboration de réponses à consultations : concessions, marchés de partenariat, appels à manifestation d'intérêt.,
- Afin de permettre l'actualisation des procédures et outils du Groupe en matière de procédures d'achats, de contrats types.,
- Par l'élaboration de formations internes, veilles et notes juridiques, conventions de partenariat. et la rédaction d'une newsletter
- Par la mise à jour du portail en ligne selon la règlementation
C'est assister :
- Pour la rédaction de conventions et en cas de difficulté d'exécution de marchés,
- A la rédaction des pièces : contrat de tête, sous contrats, garanties, convention de groupement, accords de confidentialité,
- Dans le suivi des précontentieux et contentieux liés à l'activité du pôle droit public : référés précontractuels, recours CADA..
