Juriste droit public médico-social
L'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile de France a pour mission de mettre en place la politique de santé dans la région, en coordination avec les partenaires et en tenant compte des spécificités de ses territoires. Elle est compétente sur le champ de la santé dans sa globalité, de la prévention aux soins et à l'accompagnement médico-social. Son organisation s'appuie sur un projet de santé élaboré en concertation avec l'ensemble des professionnels et des usagers. Ses actions visent à améliorer la santé de la population et à rendre le système de santé plus efficient.
Le département des affaires juridiques et des soins psychiatriques sans consentement est composé du service juridique, et du service régional de gestion des soins psychiatriques sans consentement.
Le service juridique est composé de 5 juristes directement rattachés à la responsable de département.
Il apporte un appui juridique aux directions et délégations départementales dans le cadre de l’exercice de leurs missions, assure la sécurisation des processus juridiques et gère les contentieux de l'Agence.
Il contribue à la stratégie globale de l’Agence par une expertise transversale et une mission de conseil juridique.
Le poste est ouvert à tous types de profil de juriste. Une expérience minimale de 3 années dans des fonctions similaires ou approchantes serait préférable.
Objectifs de la fonction du juriste Droit public, médico-social :
Le juriste apporte son concours à l’ensemble des missions du service :
- Expertise et conseil juridique
- Étude avec les directions métiers et les délégations départementales des adaptations nécessaires découlant des évolutions juridiques
- Optimisation et harmonisation des pratiques administratives des services de l’ARS
- Rédaction des notes de synthèse ou de problématiques
- Défense de l'Agence en cas de contentieux
Champ d’activités principales :
Assurer l’expertise juridique et stratégique en réponse aux questions posées plus spécifiquement par la direction de l’autonomie ainsi que par les délégations départementales et la Direction inspection/contrôle , dans le domaine médico-social :
- Planification (PRS, autorisations, CPOM, procédures CASF);
- Gouvernance et fonctionnement général des ESMS;
- Suite d'inspection;
- Honorabilité;
- Demandes CADA / institution judiciaire;
- Défense de l'Agence en cas de recours (administratif ou contentieux).
Le juriste peut toutefois toujours être amené à intervenir ponctuellement sur toute question relevant du champ d’activité de l’ARS.
Savoir :
- L'environnement institutionnel et des acteurs clés
- L'organisation du système de santé et de la réglementation applicable
- Les textes juridiques applicables dans les domaines d'activité de l'ARS
- Le droit administratif et le droit de la santé
- Les procédures de règlement des contentieux
- Maîtriser les outils informatiques de base
Savoir-Faire :
- Interpréter des textes juridiques et la jurisprudence
- Analyser les besoins en matière d’expertise et de conseil juridiques et mettre en place les actions préventives et correctrices nécessaires
- Instruire et rédiger des mémoires en défense et répondre aux recours
- Respecter échéances et délais
- Mettre en œuvre des techniques rédactionnelles juridiques
- Assurer une veille juridique
Savoir-Être :
- Rigueur et précision dans l’analyse
- Sens du travail en équipe, de la communication et du dialogue