Juriste Droit des Sociétés & Fiscalité des Entreprises H/F - Metz

En tant que Juriste Droit des Sociétés et Fiscalité, rattaché(e) directement à la Responsable Juridique Société au sein du pôle Juridique Société, vous assurez l'accompagnement juridique quotidien de la vie des sociétés du Groupe, tant pour les opérations courantes que pour les opérations exceptionnellesSUIVI JURIDIQUE ET FISCAL DES SOCIÉTÉS
Anticiper, planifier et garantir le respect du cadre légal pour l'organisation des assemblées générales, conseils d'administration et conseils de surveillance
Rédiger les projets d'actes destinés aux organes délibérants et rassembler les éléments d'aide à la décision
Participer aux réunions des organes sociaux, rédiger les procès-verbaux et assurer les formalités légales consécutives (enregistrement greffe, publicités légales)
Analyser et réaliser les projets structurants concernant les sociétés : fusions, créations, modifications statutaires, règlements intérieurs, reprises de sociétés, élections des représentants des locataires
CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE
Veiller à la conformité des structures avec le droit des sociétés, la fiscalité des entreprises et les réglementations spécifiques au secteur du logement social
Apporter des réponses juridiques qualifiées sur les questions de droit des sociétés et de fiscalité
Élaborer des notes d'information et recommandations juridiques
Accompagner les Directions Générales dans l'appropriation des règles de fonctionnement pour harmoniser les pratiques et garantir leur conformité
VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Conduire une veille juridique et fiscale continue pour identifier les nouveaux textes applicables
Définir et proposer les actions nécessaires pour assurer la conformité aux nouvelles exigences réglementaires
REPORTING ET SUIVI D'ACTIVITlaborer et transmettre un reporting régulier sous forme de rapport d'activité à la hiérarchie
Contribuer à la consolidation des données pour présentation en instances
DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS
Déplacements ponctuels sur le territoire français (environ 10 déplacements par an selon les sociétés affiliées)Pour en savoir plus cliquez ici : Cliquez ici