Juriste droit des établissements et services sociaux et médico-sociaux H/F

Au sein de la Direction Juridique de l'association, vous serez amené(e) à :

• contribuer à la veille juridique, en assurant un suivi des actualités impactant les ESSMS (régis principalement par le code de l'action sociale et des familles et le code de la santé publique) et en assurant leur diffusion
• conseiller les équipes de l'association sur toute question juridique concernant le fonctionnement d'un ESSMS (droit des usagers, conditions d'admission et fins d'accompagnement, contrat de séjour, règlement de fonctionnement, financement et facturation, évènements indésirables, évaluation, professionnels de santé, prestations sociales en établissement…etc.), en collaboration avec les autres juristes de la direction
• effectuer des recherches et rédiger des notes de synthèse/fiches pratiques sur des sujets d'actualité ou des thématiques spécifiques
• participer à la rédaction/mise à jour des modèles types de contrat de séjour
• participer aux différents réseaux/comités de l'association et réunions, en fonction des jours de présence
• participer à l'archivage des éléments afférents aux missions décrites ci-dessus

Vous bénéficierez de la prime Laforcade, des avantages du CSE, de 35 jours de congés, de la carte déjeuner.