Juriste Droit des Contrats & Technologie
L’équipe BUSINESS, composée d’une vingtaine collaborateur·rices, conseille au quotidien une clientèle variée dans l’ensemble de ses relations contractuelles avec ses partenaires commerciaux.
Périmètre d’intervention :
DROIT CONTRACTUELNégociation et rédaction de contrats(prestation de services, apporteurs d’affaires, distribution, licence, cession, conditions générales etc.)
DROIT DE LA DISTRIBUTION & DE LA CONSOMMATION
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELicences & Cessions de droits de propriété intellectuelle
DROIT DES NOUVELLLES TECHNOLOGIESLicences SAAS & On premise
DATA (politique de confidentialité, politique cookies ou questions relatives aux données personnelles)
ETUDE DE FAISABILITÉ JURIDIQUE (analyse des contraintes légales et réglementaires qui s’appliquent à un projet avant son lancement : réglementation contraignante, autorisations, conformité sectorielle…).