JURISTE DROIT DES AFFAIRES - SNCF VOYAGEURS / SNCF VOYAGES DÉVELOPPEMENT

Missions principales

Le/la juriste droit des affaires intervient en véritable juriste facilitateurs auprès des équipes opérationnelles et des directions fonctionnelles. À ce titre, il/elle :

-         Conseil juridique et accompagnement des projets

• Apporte un conseil juridique quotidien aux équipes de SNCF Voyageurs et de SVD sur les sujets de droit des affaires (contrats, partenariats, gouvernance de sociétés, opérations sur capital, etc.).

• Contribue à la définition des montages contractuels et juridiques des projets (coopérations, joint-ventures, partenariats commerciaux, prestations de services, accords de distribution, etc.).

• Défend les intérêts de SNCF Voyageurs et de SVD dans les négociations avec les partenaires et prestataires.

-         Rédaction et négociation de contrats

• Rédige, relit et négocie une large variété de contrats en droit des affaires (contrats-cadres de prestations de services, accords de partenariat, contrats de distribution, accords de confidentialité, accords de coopération, contrats informatiques ou digitaux liés aux activités voyageurs, etc.)

• Participe à la structuration et à la sécurisation des engagements contractuels (clauses de responsabilité, propriété intellectuelle, données, conformité, concurrence, etc.).

-         Veille juridique et diffusion de la culture juridique

• Assure une veille en droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés et compliance, en particulier sur les sujets ayant un impact sur les activités voyageurs et internationales.

• Contribue à la rédaction de notes, guides ou modèles de contrats, et peut intervenir dans des actions de sensibilisation/formation auprès des opérationnels.