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Juriste droit des affaires et construction - H/F

PARIS, 75
il y a 1 jour

Rattaché(e) à la Responsable Senior du Département Juridique - Services France, vous aurez pour missions principales de :

Droit des contrats

  • Rédiger, analyser, négocier et suivre l'ensemble des contrats impliquant la Société (clients, fournisseurs, partenaires, sous-traitants, contrats cadres, prestations de services, CGV/CGU, NDA, licences, protocoles transactionnels, etc.).

  • Participer à la création et à la mise en place d'une contrathèque.

  • Sécuriser les engagements contractuels en identifiant et maîtrisant les risques juridiques (responsabilité, garanties, pénalités, dépendance économique, propriété intellectuelle, confidentialité...).

  • Accompagner les équipes opérationnelles lors des négociations contractuelles et proposer des solutions pragmatiques et sécurisées.

  • Mettre en place et maintenir des modèles contractuels et bonnes pratiques afin d'harmoniser et fiabiliser les processus.

  • Assurer le suivi de la vie des contrats (validation interne, signature, échéances, renouvellements, avenants, résiliations, précontentieux fournisseurs ou partenaires).

Droit de la construction

  • Rédiger, analyser, négocier et sécuriser l'ensemble des contrats liés aux opérations de construction et de rénovation et aux opérations de maintenance et d'exploitation.

  • Typologie contractuelle : marchés de travaux (CES, entreprise générale, contractant général...), contrats de maîtrise d\'oeuvre, BET, économistes, OPC..., contrats d\'architecte (conception, permis, suivi architectural), contrats de sous-traitante / co-traitance, contrats de promotion ou montages assimilés, marchés de maintenance.

  • Piloter les problématiques liées aux assurances : dommages-ouvrages, responsabilité civile professionnelle, garanties décennales, biennales et de parfait achèvement + équivalents assurantiels à l'international.

  • Gérer les déclarations de sinistres et expertises.

  • Sécuriser contractuellement les obligations d\'assurance des prestataires.

Droit de la consommation & support opérationnel

  • Sécuriser les relations commerciales (conditions commerciales, partenariats, pratiques commerciales).

  • Sécuriser les pratiques B to C et pouvoir répondre à toutes sollicitations du réseau en lien avec ces pratiques.

  • Veiller au respect de la réglementation applicable aux activités funéraires en droit commercial et droit de la consommation.

#J-18808-Ljbffr
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