Juriste d'Affaires H/F

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En tant que Juriste H/F, entouré d'une équipe, vous prendrez part à de nouvelles missions rattachées à la Directrice Affaires Juridiques et Règlementaires.

Business Partner & Contrats

• Analyse, rédaction et négociation de contrats en français et en anglais, dont notamment contrats de distribution, prestations de services, accords de confidentialité, R&D, etc.
• Prise en charge des litiges en collaboration avec les équipes internes et les cabinets d'avocat
• Participation aux revues contractuelles et sécurisation juridique des dossiers
• Accompagnement juridique des équipes opérationnelles, en France et à l'international

Droit de la Propriété Intellectuelle

• Rédaction et gestion juridique : gestion du portefeuille de marques, du contentieux afférent, validation des communications et outils / contenus de promotion des activités du Groupe, gestion et protection savoir-faire, droits d'auteur, etc.
• Participation aux groupes de projets ayant un impact sur la propriété intellectuelle (lancements commerciaux).
• Conseil sur la stratégie de protection des actifs immatériels, notamment pour les logiciels, bases de données, noms de domaine ou formules brevetées.

Droit des Sociétés

• Participation à la vie sociale des filiales, en France et à l'international : opérations courantes formalités juridiques (tenue des Assemblées Générales, mise à jour des statuts et des registres légaux, gestion des formalités administratives auprès des tribunaux de commerce et des autorités compétentes (modifications statutaires, délégations de pouvoirs, création ou modifications sociétés).
• Participation à la vie sociale des filiales, en France et à l'international : opérations exceptionnelles formalités juridiques (augmentation de capital, cession d'actifs, fusions, acquisitions, restructurations internes, transmissions d'entreprise ou croissance externe).

Veille & Conformité / Compliance

• Développement et participation à la mise en œuvre des programmes de conformité groupe et à leur suivi : éthique des affaires, loi Sapin II, RSE, RGPD, référent DPO pour l'entreprise.
• Assurer une veille juridique en droit des affaires et adapter la sécurisation juridique aux évolutions réglementaires.
• Formation des employés : organisation de sessions de formation pour sensibiliser les collaborateurs aux obligations.
• Identification et investigation des incidents de non-conformité : identification et mise en place des actions correctives nécessaires.

Droit des Transports / Douanier

• Conseil juridique opérationnel : aider les équipes de la PME à naviguer dans les exigences légales et réglementaires.
• Rédaction et validation de contrats : élaborer et vérifier les contrats liés aux opérations de transport, gestion des litiges liés.
• Suivi des obligations légales : assurer que les activités de la PME respectent les lois et règlements en vigueur.
• Veille juridique : suivre l'évolution des réglementations et de la jurisprudence pour anticiper les changements.
• Conseil sur les projets : aider à la mise en œuvre de projets de transport et à la gestion des risques juridiques.

Candidat(e)

De formation Bac +5 en Droit des affaires/Juriste d'entreprise/Droit international/Droit de la propriété intellectuelle. Expérience de plus de trois ans en entreprise.

Aptitudes

Intégré(e) à une Direction Juridique structurée et dynamique, vous jouerez un rôle clé dans une organisation en pleine expansion.

Savoirs-être

La polyvalence, la rigueur, l'aisance relationnelle, la flexibilité, la curiosité et l'esprit d'analyse sont des qualités attendues.

Informations supplémentaires

Expérience : 5 ans

Qualification : Cadre

Secteur d'activité : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.