JURISTE CORPORATE LAW ET GOUVERNANCE (H/F/NB)

Au sein du département Group Corporate Law d’un groupe français coté opérant à l’international, le juriste Corporate Law et Gouvernance intervient sur l’ensemble des sujets de droit des sociétés et de gouvernance, au niveau de la société mère cotée et dans les relations avec ses filiales françaises et étrangères. Vous faîtes parti d’une équipe de 3 juristes, couvrant chacun une zone géographique.

Missions

• Droit des sociétés et vie juridique des filiales
• Suivi de la vie juridique et des questions « corporate » des entités juridiques du Groupe, dont augmentations de capital, modifications statutaires et questions de gouvernance, examen des résolutions annuelles dans le cadre de l'approbation des états financiers. Ce travail est réalisé en lien avec les Directeurs juridiques régionaux et juristes locaux.
• Rédaction et suivi des contrats intra-groupes, en particulier des contrats de prêt
• Travail sur les réorganisations et restructurations d'entreprises d'un point de vue juridique et fiscal, avec le directeur fiscal du groupe, avec notamment un objectif de simplification et de réduction du nombre d’entités
• Maintien du système de base des donnés d'entreprise (en s'assurant de la pertinence des informations recueillies et saisies par les différentes entités légales du groupe) et de l'organigramme du groupe
• Collaboration avec les équipes régionales et les équipes locales, juridiques ou financières, sur des projets mondiaux de toute nature
• Société cotée et gouvernance
• Gestion de la vie juridique de la société cotée, dont calendrier juridique, conventions réglementées, délégations, mandats, publications réglementées
• Contribuer à la préparation des réunions du Conseil d’administration et aux Assemblées générales
• Contribuer à l'établissement et à la mise à jour du Document d’Enregistrement Universel (DEU) et de l'ensemble des documents et rapports requis par la loi pour une société cotée et au dépôt de ces documents
• Traitement des questions relatives aux valeurs mobilières, y compris les déclarations des droits de vote, achat d'actions Ipsos via le programme de rachat, et le suivi des règles relatives aux initiés et aux déclarations des dirigeants
• Traitement des questions de gouvernance d'entreprise, y compris les recommandations des agences de conseil en vote
• Traitement des questions relatives au programme d'attribution des actions gratuites d'Ipsos, de la rédaction des règles du régime, et travail avec le service émetteur de notre gestionnaire de compte et collaboration avec l'équipe des Ressources Humaines pour la livraison des actions et les réponses aux questions reçues
• Veille juridique relative aux évolutions légales et réglementaires en matière de gouvernance et de droit des sociétés : droit français et réglementation européenne. Suivi des instructions/recommandations de l’AMF, Code Afep-Medef, Rapports HCGE, etc.