Juriste contrats et propriété intellectuelle (H/F) - Montpellier - CDD 12 mois

Juriste contrats et propriété intellectuelle (H/F) - Montpellier

Niveau de diplôme exigé : Bac + 5 ou équivalent

Autre diplôme apprécié : Master en Droit des Contrats et Propriété Intellectuelle

Fonction : Personnel des fonctions support (IT)

Corps d'accueil : Ingénieur d'Etudes (IE)

A propos du centre ou de la direction fonctionnelle

L’Inria est l’Institut national de recherche en sciences du numérique, dont le centre Inria d’Université Côte d’Azur fait partie. Avec une forte expertise en informatique et mathématiques appliquées, les projets de recherche du centre Inria d’Université Côte d’Azur touchent toutes les dimensions des sciences et technologies du numérique, et génèrent de l’innovation.

Implanté principalement à Sophia Antipolis, mais également à Nice ou Montpellier, il regroupe 43 équipes de recherche et neuf services d’appui. Le personnel du centre (500 personnes environ) est composé de scientifiques de différentes nationalités, d’ingénieurs, de techniciens et d’administratifs.

Les équipes sont principalement implantées sur les campus universitaires de Sophia Antipolis et Nice ainsi que Montpellier. Les équipes travaillent en lien étroit avec les laboratoires et les établissements de recherche et d'enseignement supérieur (Université Côte d’Azur, CNRS, INRAE, INSERM ...), mais aussi avec les acteurs économiques du territoire.

Il est présent dans les domaines de l’intelligence artificielle, la science des données, la sécurité des systèmes informatiques, la robotique, l’ingénierie de réseaux, la prévention des risques naturels, la transition écologique, la biologie numérique, les neurosciences computationnelles, les données de santé…

Le Centre Inria d’Université Côte d’Azur est un acteur majeur en termes d'excellence scientifique par les résultats obtenus et les collaborations tant au niveau européen qu'international.

Contexte et atouts du poste

Le service des affaires juridiques (SAJ) assure un rôle de conseil et d’expertise juridique au sein du centre etveille plus généralement à la sécurité juridique et à la conformité des activités et projets de celui-ci.

Le poste est rattaché hiérachiquement à la responsable du service des affairesjuridiques du centre de Sophia Antipolis et est placé sous l'autorité fonctionnelle de la Direction aux Affaires Juridiques (DAJ).

Le juriste travaillera en lien étroit avec les autres juristes du service, les différents services du centrenotamment le service chargé du transfert et de l’innovation (STIP) et le service administratif et financier (SAF).

Mission confiée

La mission consiste principalement à

• Rédiger l’ensemble des contrats liés à l’activité scientifique du centre de recherche et participer à leur négociation en collaboration avec le service du transfert et de l’innovation.
• Assurer conseil et expertise juridique auprès des scientifiques, de la direction du centre de recherche et des services.

Principales activités

Conseiller la Direction, les services et les équipes de recherche sur les sujets relatifs au droit des contrats, de lapropriété intellectuelle (logiciel, brevet, marque, savoir-faire secret,…) et de la protection des données personnelle

Analyser, rédiger et/ou valider les contrats, notamment les contrats de confidentialité, les conventionsd’accueil et les contrats de recherche avec des partenaires académiques et/ou industriels, françaiset/ou étrangers

Participer à l’implémentation des contrats de recherche et accords de consortium des projetseuropéens avec le juriste référent et le chargé des partenariat européens

Mener à bien le processus de signature des contrats

Veiller à la bonne exécution des contrats

Assurer la prévention des risques juridiques de ces différents contrats

Assurer le relais local du Délégué à la Protection des Données (DPO)

Participer au réseau des juristes de l’institut (au niveau national)

Suivre l’évolution de la législation et de la jurisprudence dans le domaine du droit du numérique

Compétences

Profil recherché :

- Master en Droit des Contrats et Propriété Intellectuelle (idéalement, nous restons ouverts à d'autres profils)

- Expérience professionnelle de 3 ans et plus appréciée (idéalement)

- Anglais courant (écrit et oral) : 30 à 40% du temps de travail en anglais

• Maîtriser les techniques contractuelles
• Disposer de qualités rédactionnelles
• Savoir conduire une négociation
• Savoir analyser les textes législatifs, les textes réglementaires nationaux et européens
• Savoir analyser la jurisprudence
• Savoir rédiger un argumentaire juridique
• Savoir apprécier et évaluer un risque juridique
• Savoir préconiser des solutions juridiques adaptées
• Maîtriser les outils informatiques
• Sens de l’organisation et des priorités
• Travail en équipe
• Force de proposition
• Capacité de conviction
• Diplomatie et qualités relationnelles
• Souplesse et adaptation
• Restaurant d'entreprise subventionné par l'employeur
• Transports publics remboursés à hauteur de 75%
• Congés: 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement)
• Possibilité de télétravail et aménagement du temps de travail
• Équipements professionnels à disposition (prêts de matériels : pc portable professionnel, 2ème écran, téléphone fixe, bureau partagé, imprimantes partagées, salles de réunions et visioconférences)
• Prestations sociales, culturelles et sportives (amicale)
• Accès à la formation professionnelle
• Sécurité sociale

Rémunération

Rémunération à partir de 2 447 € brut/mois (selon diplôme et le nombre d'années d'expérience professionnelle)

• Date de prise de fonction souhaitée :
• Durée de contrat : 12 mois
• Date limite pour postuler :

Sécurité défense : Ce poste est susceptible d’être affecté dans une zone à régime restrictif (ZRR), telle que définie dans le décret n° relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST). L’autorisation d’accès à une zone est délivrée par le chef d’établissement, après avis ministériel favorable, tel que défini dans l’arrêté du 03 juillet 2012, relatif à la PPST. Un avis ministériel défavorable pour un poste affecté dans une ZRR aurait pour conséquence l’annulation du recrutement.

Politique de recrutement : Dans le cadre de sa politique diversité, tous les postes Inria sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Inria est l’institut national de recherche dédié aux sciences et technologies du numérique. Il emploie 2600 personnes. Ses 215 équipes-projets agiles, en général communes avec des partenaires académiques, impliquent plus de 3900 scientifiques pour relever les défis du numérique, souvent à l’interface d’autres disciplines. L’institut fait appel à de nombreux talents dans plus d’une quarantaine de métiers différents. 900 personnel d’appui à la recherche et à l’innovation contribuent à faire émerger et grandir des projets scientifiques ou entrepreneuriaux qui impactent le monde. Inria travaille avec de nombreuses entreprises et a accompagné la création de plus de 200 start-up. L'institut s'efforce ainsi de répondre aux enjeux de la transformation numérique de la science, de la société et de l'économie.