Juriste - Contentieux-RH - Aulnay-Sous-Bois H/F

MISSIONS

A/ Gestion des contentieux RH

• Conseille et informe les services, la direction générale et les élus sur les contentieux les concernant
• Élabore une stratégie de défense, le cas échéant en lien avec le cabinet d’avocat représentant les intérêts de la collectivité
• Rédaction d’actes de procédure
• Rédaction de mémoires en défense, requêtes et autres
• Assure le lien avec les cabinets d’avocats en charge de représenter les intérêts de la collectivité (aujourd’hui la majorité des contentiteux)
• Le cas échéant, représentation de la Ville dans les juridictions et les procédures n’imposant pas le ministère d’avocat
• Accomplissement de diverses démarches auprès d’organismes publics ou privés
• Le cas échéant, intervention sur des contentieux dans d’autres domaines que celui des ressources humaines

B/ Gestion de contrats de la commande publique

• Rédaction des dossiers de consultation (pièces de marchés publics : acte d’engagement, cahier des charges particulières…) en lien avec les services instructeurs
• Relecture d’analyse de marchés
• Rédaction d’actes de procédure (courriers, décisions municipales, autres).

C/ Vie institutionnelle

• Préparation, organisation et supervision des séances du conseil municipal :
• Définition du calendrier des instances ;
• Communication constante avec le service (notamment les référents administratifs par pôle), la direction générale et les élus sur l’ordre du jour et les projets de délibération ;
• Rédaction du déroulé de séance pour le Maire (outil de travail central du conseil municipal) ;
• Suivi du rendu exécutoire des délibérations (formalités définies par le CGCT) ;
• Supervision de la rédaction du procès-verbal (relevé des votes et des questions pendant la séance) ;
• Archivage du dossier conseil.
• Préparation, organisation et supervision des réunions du Bureau Municipal, en lien avec la direction et la direction générale.

D/ Conseil juridique

• Suivi de l’activité des services et conseil pour prévenir les situations contentieuses
• Veille juridique

CONDITIONS D'ACCÈS

• Diplôme(s) : Bac +5
• Catégorie hiérarchiques (A, B ou C) : A
• Grade cible : Attaché

CONDITIONS DE TRAVAIL

• Durée hebdomadaire du travail : 40h45
• Amplitudes horaires : Sur une base fixe, amplitude horaire liée à la tenue et à l’organisation des instances municipales (notamment participation aux conseils municipaux une fois par mois en moyenne)