Juriste - Communauté d'Agglomération de l'Albigeois

Rattaché au service commun « affaires juridiques et commande publique », le juriste conseille les élus et les services des collectivités membres du
service commun dans les différents domaines du droit. Il gère des procédures pré-contentieuses et contentieuses.
Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services
Conseiller les élus et les services ;
Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets ;
Élaborer des actes juridiques (contrats, conventions, statuts, protocoles transactionnels, rapports, délibérations, décisions, arrêtés etc ...)
Rédiger des notes et apporter des réponses aux différents services des collectivités
Assurer la veille juridique législative, réglementaire et jurisprudentielle, en analyser les impacts pour les collectivités et diffuser l'information
Contrôle préalable des actes juridiques
Vérifier la validité juridique des actes ;
Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité ;
Précontentieux et contentieux
étude des demandes amiables et des requêtes judiciaires, évaluation des enjeux
instruction et rédaction des mémoires en défense et représentation des collectivités devant les juridictions de première instance
pilotage et traitement des procédures contentieuses, en collaboration avec les services concernés, et les conseils juridiques extérieurs de la
collectivité.
Suivi des dossiers de protection fonctionnelle en lien avec les agents concernés, les conseils désignés et l'assureur des collectivités.
Missions complémentaires
traitement des activités liées à la gestion des contrats d'assurance ;
participe à l'activité générale de la direction

Poste de catégorie : A
Filière : Administrative
Poste basé à Saint-Juéry
Poste à temps complet : 37 heures par semaines sur 5 jours
Permis B
Amplitude horaire du service : 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et vendredi à 17h00
Master en droit public
Permis B obligatoire
Savoir
connaissances solides en matière de droit public, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique,
connaissances en droit civil et droit pénal.
capacités rédactionnelles.
capacité d'analyse.
esprit de synthèse.
rigueur, organisation, autonomie.
Savoir-faire
Analyser une situation juridique complexe et proposer des solutions sécurisées et adaptées aux besoins des collectivités.
Rédiger et contrôler des actes juridiques variés (délibérations, conventions, contrats, décisions, protocoles transactionnels, etc.).
Conduire et suivre des procédures précontentieuses et contentieuses, en évaluant les enjeux et les risques pour la collectivité.
Accompagner les services dans la mise en ½uvre de projets à dimension juridique, en apportant conseil, pédagogie et expertise.
Piloter les dossiers fonciers et patrimoniaux en lien avec les partenaires internes et externes (notaires, avocats, services techniques).
Savoir-être
Aisance relationnelle et sens de l'écoute
Capacité à fédérer et à convaincre
Esprit d'équipe et de coopération
Rigueur, organisation et autonomie
Capacité d'adaptation et ouverture d'esprit
Discrétion et respect de la confidentialité
Force de proposition et curiosité intellectuelle
Master en droit public
Permis B obligatoire