Juriste - Commande Publique - Contentieux - Vie Institutionnelle - Aulnay-Sous-Bois H/F

Missions

A/ Gestion de contrats de la commande publique

• Rédaction des dossiers de consultation (pièces de marchés publics : acte d'engagement, cahier des charges particulières…) en lien avec les services instructeurs
• Relecture d'analyse de marchés
• Rédaction d'actes de procédure (courriers, décisions municipales, autres)

B/ Gestion des contentieux

• Conseille et informe les services, la direction générale et les élus sur les contentieux les concernant
• Elabore une stratégie de défense, le cas échéant en lien avec le cabinet d'avocat représentant les intérêts de la collectivité
• Rédaction d'actes de procédure
• Rédiction de mémoires en défense, requêtes et autres
• Assurer le lien avec les cabinets d'avocats en charge de représenter les intérêts de la collectivité (aujourd'hui la majorité des contentiteux)
• Le cas échéant, représentation de la Ville dans les juridictions et les procédures n'imposant pas le ministère d'avocat
• Accomplissement de diverses démarches auprès d'organismes publics ou privés

C/ Vie institutionnelle

• Préparation, organisation et supervision des séances du conseil municipal
  • Définition du calendrier des instances
  • Communication constante avec le services (notamment les référents administratifs par pôle), la direction générale et les élus sur l'ordre du jour et les projets de délibération
  • Rédaction du déroulé de séance pour le Maire
  • Suivi du rendu exécutoire des délibérations (formalités définies par le CGCT)
  • Supervision de la rédaction du procès-verbal (relevé des votes et des questions pendant la séance)
  • Archivage du dossier conseil
• Préparation, organisation et supervision des réunions du Bureau Municipal, en lien avec la direction et la direction générale

D/ Conseil juridique

• Suivi de l'activité des services et conseil pour prévenir les situations contentieuses
• Veille juridique

Qualifications

• Diplôme (s) : Bac +5
• Catégorie hiérarchiques (A, B ou C) : A
• Grade cible : Attaché

Conditions de travail

• Durée hebdomadaire du travail : 40h45
• Amplitudes horaires : Sur une base fixe, amplitude hotaire lié à la tenue et à l'organisation des instances municipales (notamment participation aux conseils municipaux une fois par mois en moyenne)