Juriste / chargé(e) de contentieux (H/F)

Groupe RIFSEEP: 3

Vos activités principales:

Sécuriser juridiquement les projets structurant du département en anticipant, pilotant et coordonnant l’ensemble des risques contentieux, tout en apportant un appui stratégique aux décideurs de l’État dans un environnement à forts enjeux politiques, économiques et médiatiques.

1. Pilotage stratégique du risque contentieux

• Identifier, cartographier et hiérarchiser les risques juridiques liés aux projets
• Élaborer une stratégie contentieuse globale (préventive et défensive)
• Anticiper les recours et définir les lignes de défense de l’État
• Conseiller le corps préfectoral sur les arbitrages sensibles

2. Gestion et coordination des contentieux

• Superviser les recours gracieux et contentieux relatifs aux différents projets
• Rédiger ou piloter la rédaction des mémoires en défense (liés aux projets structurant, aux contentieux liés à la fraude…)
• Coordonner l’action des services de l’État, des opérateurs et des conseils juridiques externes
• Assurer le suivi des contentieux stratégiques (référés, recours en annulation, indemnitaires)
• Apporter son expertise sur les contentieux complexes

3. Sécurisation juridique des procédures

• Participer à la conception juridique des projets sensibles (autorisations, enquêtes publiques, déclarations d’utilité publique, etc.)
• Vérifier la régularité et la robustesse juridique des actes
• Proposer des solutions pour limiter les risques d’annulation ou de suspension

4. Appui à la conduite du projet

• Intégrer la dimension juridique dans le pilotage global du projet
• Participer aux comités de pilotage et réunions stratégiques
• Rédiger des notes d’aide à la décision à destination du préfet et des services

5. Veille juridique

• Assurer une veille juridique ciblée sur les contentieux analogues
• Gérer les situations d’urgence (référés suspension, référés liberté)

6. Suivi budgétaire

• Assurer le pilotage voire l’engagement des dépenses relevant des missions au titre des crédits de contentieux du BOP 216

À noter que les missions de la présente fiche de poste sont susceptibles d’évoluer selon les besoins du service.

Votre environnement professionnel

• Activités du service

Exercice des missions de proximités issues du plan préfecture nouvelle génération, organisation des enquêtes publiques, suivi des dossiers contentieux (hors étrangers)

• Composition et effectifs du service

6 personnes: un chef (A)un adjoint (B)Un juriste (A ou B)3 agents de catégorie C

• Liaisons hiérarchiques

Cheffe du bureau, adjoint à la cheffe du bureau

• Liaisons fonctionnelles

Tous les services de la préfecture et les services de l’État dans le département et en région, tribunal administratif, cour administrative d'appel, services ministériels (DLPAJ notamment) les centres d'expertise et de ressources de titres - Référent fraude départemental, les forces de sécurité intérieures

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions:

• Projet à fort impact territorial (économique, environnemental, social)
• Sensibilité politique et médiatique élevée
• Multiplicité des acteurs (collectivités, opérateurs, associations, citoyens)
• Risques contentieux élevés et multiformes (urbanisme, environnement, expropriation, libertés publiques)
• Nécessité d’une sécurisation juridique en amont des décisions

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre:

Connaissances techniquesAvoir des compétences budgétaires et comptablesConnaître l'environnement professionnelAvoir des compétences en informatique - bureautiqueAvoir des compétences juridiquesSavoir-faireSavoir rédigerSavoir travailler en équipeSavoir gérer un projetSavoir-être savoir s'exprimer oralement savoir s'adapter avoir le sens des relations humainesVos perspectives:Chef(fe) de service juridique ou contentieuxÀ terme, accès à des fonctions d’encadrement supérieur (A)Mobilité vers administration centrale ou autorités indépendantesDurée attendue sur le poste:3 ans

Présentation de Prefecture de la Haute-Saone

Prefecture de la Haute-Saone