juriste charge assemblées rgpd H/F - EC22544

juriste charge assemblées rgpd H/F - EC22544 OUVERT AUX CONTRACTUELS

Vous souhaitez donner du sens à votre expertise juridique en contribuant concrètement aux projets d'une collectivité territoriale Rejoignez nos équipes et participez activement à la ... collectivité à travers des missions variées, au cœur des enjeux administratifs, juridiques et réglementaires. Vous serez un interlocuteur privilégié des services municipaux, en les accompagnant au quotidien et en apportant votre expertise pour sécuriser leurs actions et contribuer à la qualité du service public.\n\n

GESTION DES ACTES ADMINISTRATIFS

• Contrôler et sécuriser juridiquement les actes administratifs,
• Rédiger des actes administratifs,
• Accompagner les services dans la préparation des dossiers soumis au conseil municipal,
• Assurer la préparation et l'organisation des séances du conseil municipal, des commissions municipales et du conseil d'administration du CCAS,
• Assurer la télétransmission des actes au contrôle de légalité.\n\n

GESTION DES ASSURANCES

• Déclarer les sinistres auprès des assureurs,
• Assurer le suivi des dossiers d'assurance,
• Participer aux expertises,
• Gérer les recours et demandes d'indemnisation,
• Assurer la mise à jour des éléments assurables du patrimoine communal et de la flotte automobile,
• Conseiller les services sur les problématiques assurantielles.\n\n

CONSEIL ET EXPERTISE JURIDIQUE

• Sécuriser juridiquement les projets de la ville,
• Relire et sécuriser les contrats hors procédures de commande publique,
• Conseiller et accompagner les services dans leurs problématiques juridiques,
• Rédiger des notes et des analyses juridiques,
• Assurer une veille juridique et réglementaire,
• Sensibiliser et former les services aux évolutions législatives et réglementaires,
• Mettre en œuvre et suivre la conformité RGPD de la collectivité,
• Instruire les demandes d'accès aux documents administratifs.