Juriste

Le juriste assure le conseil, la sécurité juridique et la gestion des affaires juridiques de la collectivité, y compris le suivi des contentieux et la passation des marchés publics.

Il contribue à la prévention des risques, à la sécurisation des actes et à la diffusion d'une culture juridique au sein des services.

Missions et activités du poste:

1. Sécurisation juridique et conseil

• Conseiller les élus, la direction générale et les services dans l'élaboration et l'exécution des actes juridiques (délibérations, arrêtés, conventions, décisions).
• Rédiger, analyser et sécuriser les actes, contrats et conventions engageant la communauté de communes.
• Assurer une veille juridique et réglementaire.
• Apporter une expertise juridique dans les projets de mutualisation, transferts de compétences ou montages contractuels complexes.

2. Commande publique

• Participer à la définition des besoins et à la planification des achats des services.
• Effectuer du sourcing et du benchmarking sur les marchés identifiés,
• Rédiger et suivre les dossiers de consultation (DCE, avis de publicité, rapports d'analyse).
• Conseiller sur le choix et la conduite des procédures (MAPA, appels d'offres, accords-cadres, concessions, marchés de maîtrise d'oeuvre, etc.).
• Veiller à la conformité des procédures avec le Code de la commande publique et à leur traçabilité.
• Assurer une veille en matière d'évolution de la réglementation et contribuer à la dématérialisation des procédures.

3. Suivi des contentieux et précontentieux

• Instruire et suivre les dossiers de précontentieux (réclamations, recours gracieux, médiations).
• Préparer les dossiers contentieux en lien avec les avocats (rédaction de mémoires, collecte de pièces, suivi des échéances).
• Suivre l'exécution des décisions de justice et les suites à donner.
• Tenir à jour un registre des contentieux et produire un reporting régulier sur les risques et les affaires en cours.
• Proposer des actions de prévention du risque juridique.

4. Appui transversal

• Contribuer à la mise en place d'outils et de procédures internes (modèles types, guide des marchés, trames juridiques).
• Former et sensibiliser les agents et élus aux notions juridiques essentielles (commande publique, responsabilité, conventions, délégations, etc.).

Les « savoirs » :

- Droit public général, droit administratif, droit de la commande publique

- Procédures contentieuses et précontentieuses

- Droit des collectivités territoriales, droit des contrats, droit de la responsabilité

- Fonctionnement institutionnel et financier des intercommunalités

- Maîtrise des outils bureautiques et des plateformes de dématérialisation (AWS, etc.)

Les « savoir-faire » :

- Rédiger des actes et documents juridiques clairs et sécurisés

- Analyser les risques juridiques et contentieux

- Conduire et suivre une procédure de marché public ou un dossier contentieux

- Apporter un conseil fiable et argumenté aux services et élus

- Anticiper, prioriser et respecter les délais

Les « savoir-être » :

- Rigueur, sens de la confidentialité et discrétion professionnelle

- Esprit d'analyse, de synthèse et de pédagogie

- Capacité d'adaptation et de travail en transversalité

- Diplomatie et sens du service public