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Instructeur(trice) du Droit des Sols H/F

AIX LES BAINS
il y a 3 jours

Instructeur(trice) du Droit des Sols H/F

La communauté d?agglomération GRAND LAC (28 communes) est implantée à Aix-les-Bains au bord du Lac du Bourget dans un territoire caractérisé par la qualité de son cadre de vie entre lac et montagnes, son fort dynamisme (économique et touristique), la richesse de son patrimoine, mais aussi par la qualité de ses services rendus à la population. 480 agents sont au service des 75 000 habitants répartis au sein de 5 pôles : un pôle CIAS, un pôle Aménagement Durable et planification, un pôle préservation et valorisation des ressources, un pôle attractivité du territoire et un pôle Ressources.GRAND LAC et le CIAS vous offrent un cadre de travail idéal dans un environnement professionnel convivial, bienveillant, dynamique et varié.

Le poste

Le Service des Autorisations d?Urbanisme (SAU) est un service commun des 28 communes de GRAND LAC. Composé de 12 agents il a pour mission principale, l?instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS). Depuis le 1er janvier 2022 le SAU propose avec l?aide de ses communes, une instruction totalement dématérialisée des ADS.

Sous l'autorité du responsable du SAU vous occupez le poste d?Instructeur du Droit des Sols.

Missions

Dans ce cadre, vous êtes directement en charge des dossiers qui vous seront confiés. En ce sens, il s?agira de :

  • Instruire l?ensemble des demandes d?autorisations d?urbanisme (CU, DP, PC, PA?)
  • Appréhender les documents d?urbanisme de plusieurs communes différentes
  • Procéder aux consultations des gestionnaires et services compétents
  • Rédiger les propositions d?actes de décision et d?autorisation
  • Proposer un conseil et répondre aux questions techniques et réglementaire

Complémentairement, l'instructeur sera mobilisé pour :

  • Participer à la vie du service en lien avec le projet de service dans une perspective d?amélioration continue, en partenariat avec les agents du service et le responsable.

Le profil :

  • Expérience dans le domaine de l?instruction des ADS souhaitée ou compétence dans l'urbanisme, l'architecture ou le droit, recherchée.
  • Connaissance générale du Droit de l?Urbanisme
  • Maitrise de la lecture des documents techniques (Plans, cartes et schémas)
  • Maitrise de la lecture des documents de planifications (PLUi, PLU, RNU et carte communale)
  • Le strict respect des obligations de discrétion et de confidentialité
  • Une relative autonomie dans l?organisation du travail
  • Connaissance de l?outil NEXT?ADS est un plus
  • Une rigueur dans le travail
  • Une faculté d?adaptation rapide
  • Une aisance avec l?outil informatique

Conditions

Poste à pourvoir : octobre 2026

Temps de travail : temps complet, soit 36h00 par semaine + 6 RTT et possibilité d'AT

Congés annuels : 180 heures/an (au prorata de la durée de présence du contrat) organisées en lien avec le responsable hiérarchique direct

Recrutement par voie statutaire ou contractuelle

Rémunération : selon grille indiciaire des rédacteurs territoriaux (prise en compte de l'expérience) + primes dont 13e mois et part variable + avantages sociaux (tickets restaurant, participation mutuelle santé et prévoyance, adhésion CNAS, forfait mobilité)

Le salaire est indiqué à titre indicatif sur la base d'un minimum et ne prend pas en compte pas la reprise de l'expérience que nous appliquons. Le recrutement est ouvert aussi bien aux candidats titulaires de la fonction publique qu'aux candidats contractuels.

Informations complémentaires

Cyril ZANARDI : Service des Autorisations d?Urbanisme (SAU) ? Tél.

Journée de recrutement : jeudi 8 octobre 2026

#J-18808-Ljbffr
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