Instructeur-trice des autorisations d'urbanisme (H/F)

Vous avez pour mission:

• d'accompagner le pétitionnaire dans l'autorisation de son projet vis
• à-vis des règles d'urbanisme (rôle de conseil et d'expertise) ,
• d'instruire la demande d'urbanisme au regard des règles d'urbanisme, de contrôler son exécution et, le cas échéant, de contribuer à la défense en contentieux de l'autorisation,
• de consulter les services concernés.

Dans ce cadre vous pourrez être amené à préparer et élaborer des notes de synthèse. Vous développerez une solide compétence dans l'analyse réglementaire et technique ainsi que dans les démarches de consultation et de travail en équipe.

Le poste est placé sous l'autorité du chef du PADS au sein d'un pôle actuellement constitué de 9 personnes (cheffe de pôle, adjointe à la cheffe de pôle, et sept instructeurs catégorie B en charge de l'instruction du droit des sols, du contrôle de légalité et de la gestion du contentieux).

Les missions confiées impliquent des contacts réguliers avec les pétitionnaires (particuliers, promoteurs, architectes) ainsi qu'avec les services consultés dans le cadre d'une autorisation d'urbanisme (commissions d'accessibilité et de sécurité, commune, aménageur, Conseil départemental, inspection des installations classées, etc.).

Enfin, des échanges réguliers entre instructeurs du pôle permettent l'harmonisation des pratiques, la montée en compétence et la suppléance entre instructeurs en cas d'absence.

Conditions particulières d'exercice

Groupe RIFSEEP: 3

N° RENOIRH:

• Matériel: bureau partagé, ordinateur, véhicule en pool
• Horaires: horaires de bureaux, pas de saisonnalité particulière, télétravail possible
• Conditions particulières: télétravail possible selon les modalités fixées dans le règlement intérieur

Profil recherché

Rigueur, tact, goût du travail en équipe, bonne capacité à communiquer et intérêt pour le domaine de la construction et de l'urbanisme sont indispensables. Il est notamment nécessaire de savoir affirmer la position de l'État et des textes en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme, tout en acceptant une analyse collégiale des dossiers confiés.

Le poste nécessite de développer des compétences techniques, administratives et juridiques en matière de droit des sols, d'urbanisme et dans une moindre mesure d'aménagement et d'environnement. Ces connaissances pourront être acquises sur le poste, à l'aide de formations et compagnonnages.

Une assermentation sera possible sur ce poste

Présentation de Direction Régionale Et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement Et des Transports d'Ile-de-France (Drieat)

Le département des Hauts-de-Seine connaît une forte dynamique de construction, pour des projets souvent complexes et d'un rayonnement régional voire national:

• constructions et réhabilitations au sein des opérations d'intérêt national de Seine
• Arche et du quartier d'affaire de La Défense
• création des gares de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express.

Le service urbanisme et construction durable de l'unité départementale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports comprend une trentaine d'agents. Il est organisé en trois pôles: application du droit des sols (PADS) , fiscalité de l'urbanisme (PFU) et construction durable (PCD).

Le PADS a en charge l'instruction des autorisations d'urbanisme de compétence État, le contrôle de la légalité des actes délivrés par les collectivités et la gestion du contentieux lié à ces autorisations ainsi que celui lié à la fiscalité de l'urbanisme