Instructeur.trice contrôle des structures et foncier (H/F)

Présentation de l'environnement professionnel :

La DDT42 met en œuvre dans le département les politiques relatives à la promotion du développement durable, au développement et à l'équilibre des territoires urbains et ruraux.

Le Service économie agricole et développement rural (SEADER) pilote les politiques publiques liées à l'agriculture et à l'économie des territoires ruraux, notamment en termes d'aides à l'agriculture, de suivi des exploitants agricoles et de gestion du foncier agricole.

Vous serez accompagné par votre chef de pôle en lien avec la direction du service. Vous travaillerez en étroite collaboration avec l'ensemble de l'équipe du pôle Foncier et GAEC. Vous participerez avec le collectif du service à la représentation de l'État et au déploiement des politiques publiques auprès du monde agricole ligérien.

Assurer l'instruction des demandes d'autorisation d'exploiter dans le cadre du contrôle des structures, en assurant l'information des demandeurs, en binôme

Participer à l'instruction des permis de construire d'agrivoltaisme et à l'instruction des demandes d'avis amont des porteurs de projets

En tant qu'instructeur contrôle des structures, votre activité principale consistera à assurer :

- l'information des éventuels demandeurs ;

- la réception des demandes d'autorisation d'exploiter et leur instruction,

- la publicité des demandes d'autorisation d'exploiter auprès des mairies et sur le site de la Préfecture ;

- la gestion de la vie des dossiers et la participation aux contacts avec les demandeurs par téléphone et par courrier,

- la tenue à jour des tableaux de gestion et le suivi des délais réglementaires,

- le suivi de la section structures de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) où sont présentées les demandes d'autorisation d'exploiter ;

- la rédaction et l'envoi des décisions favorables et défavorables ;

- la mise en œuvre des procédures de contrôle (mises en demeure de régularisation ou de cessation d'exploiter) ;

- en appui de ses supérieurs hiérarchiques, le suivi des éventuels recours et contentieux.

En activité secondaire, l'agent contribuera à l'analyse des projets d'agrivoltaïsme dans le département de la Loire, qu'il s'agisse d'analyses amont à la demande des pétitionnaires ou d'analyses menées dans le cadre de l'instruction d'un permis de construire.

L'agent est en contact avec les usagers (exploitants agricoles ou autres demandeurs) ayant déposé des demandes d'autorisation d'exploiter.

En interne, au-delà du service, l'agent peut-être amené à travailler en transversalité avec les équipes du SEE (service eau et environnement) et du SAP (service aménagement et planification) sur l'agrivoltaïsme.

L'agent est également en contact avec d'autres administrations : chambre d'agriculture, SAFER, DRAAF, direction régionale ASP, autres DDT de la région, mairies du département, Conseil Régional, Conseil Départemental.

SAVOIRS :

Connaissance des réglementations relatives au foncier agricole

Connaissance du monde agricole

Connaissances sur le photovoltaïque et sur l'agrivoltaïsme

Connaissance des outils métiers Logics et Isis

Connaissances de base sur l'utilisation du logiciel cartographique QGIS

Connaissance des institutions et partenaires associés

Faire preuve d'organisation et de rigueur

Savoir travailler en équipe

Bonne qualité relationnelle

Maîtrise des outils bureautiques, intranet, internet, messagerie

Capacité d'écoute et d'analyse

Capacité d'adaptation et réactivité

M. Franck PELLISSIER, chef de service adjoint, 04 77 43 34 73

M. Christophe TRESCARTES chef du pôle Foncier et GAEC, 04 77 43 34 71

franck.pellissier@loire.gouv.fr

christophe.trescartes@loire.gouv.fr