Instructeur(trice) chargé(e) des procédures d'éloignement et du contentieux (H/F)

Responsabilités

• Lors de l’interpellation d’un étranger : analyse de la situation au regard du droit au séjour et rédaction des mesures d’éloignement après validation par l’autorité préfectorale (obligation de quitter le territoire, placement en rétention, assignation à résidence, interdiction de retour, etc.).
• Rédaction de fiches et de mesures d’éloignement après instruction des agents du séjour.
• Gestion des procédures contentieuses devant les juridictions administratives et judiciaires.
• Gestion des procédures avec les autorités consulaires (identification, reconnaissance de nationalité et délivrance de laissez-passer consulaires) en lien avec la Task-Force de la DGEF et l’UCI (DCPAF).
• Gestion des procédures des sortants de prison avec les établissements pénitentiaires.
• Gestion des mesures de police au séjour des étrangers en situation régulière.
• Suivi statistique des mesures d’éloignement et du contentieux (enregistrement AGDREF, suivi TELERECOURS, transmission de statistiques hebdomadaires et mensuelles à la DZPAF, à la DLPAJ et à la DGEF).
• Toute autre tâche.

Conditions particulières d'exercice

Poste qui requiert une forte disponibilité, notamment lors de la mise en œuvre des mesures d’éloignement, y compris certains week‑ends et jours fériés, dans le cadre d’astreintes à domicile rémunérées.

Poste à dominante juridique nécessitant :

• une volonté de s’investir dans des procédures complexes et évolutives, dont certaines doivent être mises en œuvre dans des délais contraints;
• une capacité à travailler en réseau, notamment avec les services interpellateurs, les partenaires ministériels et consulaires.

Le poste bénéficie d’une NBI de 10 pts. Télétravail possible, management non requis.

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :

• Connaissances techniques  : compétences juridiques, niveau maîtrise à acquérir; connaissance de l'environnement professionnel, niveau maîtrise à acquérir; compétences en informatique bureautique, niveau maîtrise requis.
• Savoir faire  : appliquer la réglementation, niveau maîtrise requis; travailler en équipe, niveau maîtrise requis; s'organiser, niveau maîtrise requis; rédiger, niveau maîtrise requis.
• Savoir être  : sens des relations humaines, niveau pratique requis; communiquer, niveau maîtrise requis; s'adapter, niveau maîtrise requis.

Vos perspectives : toute mobilité vers des postes à dominante juridique.