Instructeur(rice) Application du Droit des Sols (ADS)

Description :Missions principales :Sous la responsabilité directe du responsable du service ADS, vous serez chargé/e de l’Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour les communes conventionnant avec la CA TLP et de :

• Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme pour les 66 communes ayant conventionné avec le service ADS de la CATLP, en collaboration avec l’ensemble des agents instructeurs du service
• Assurer administrativement et techniquement l’instruction règlementaire de chaque demande
• Analyser chaque demande au regard des documents de planification en vigueur (PLUi, PLU, carte communale) ou du Règlement National d’Urbanisme, tout en veillant au respect du Code de l’Urbanisme et du contexte législatif

Missions :

• Se référer au responsable hiérarchique et à la Responsable du service Aménagement s’agissant de tout dossier stratégique ou d’intérêt majeur pour la collectivité
• Elaborer / rédiger des courriers et arrêtés
• Conseiller et assister les Maires, élus et secrétaires des communes membres
• Assister aux réunions organisées par les communes membres, le responsable du pôle ADS ou la responsable du service Aménagement de l’Espace et Urbanisme
• Eventuellement assister les communes lors des récolements/visites sur site
• Collaborer avec le service Aménagement de l’Espace et les autres services de la CATLP, s’agissant notamment de l’évolution réglementaire des documents d’urbanisme ou de l’instruction de dossiers transversaux
• Collaborer au besoin avec les services de l'Etat, ou autres partenaires consultés lors de l’instruction des demandes
• Assurer toute autre mission en lien avec l’instruction des autorisations d’urbanisme
• Être le/la référent/e cartographie du pôle

• Connaissance du Code de l’urbanisme et du droit associé
• Instruction des autorisations d’urbanisme
• Lecture et analyse des documents d’urbanisme (PLUi, PLU, CC, etc.)
• Lecture de plans divers (plans masse, etc.)
• Qualités rédactionnelles et relationnelles
• Maîtrise de l'outil bureautique et des logiciels métiers (ADS, SIG, etc.)2. Relationnelles

Esprit d’équipe, organisation

Profil : Bac à Bac + 2 - Connaissance en matière de droit de l’urbanisme, d’instruction ADS et de lecture de documents d’urbanisme

Intérêts et contraintes : Diversité des missions exercées et transversalité avec le service Aménagement et les autres services de la CATLP ; Travail en autonomie sur les dossiers ; Instruction des demandes à assurer dans des délais règlementaires ; Rigueur exigée

Relations fonctionnelles :Internes : Plus particulièrement avec le Responsable du pôle ADS et les autres agents instructeurs, mais aussi avec la Responsable et les agents du service Aménagement de l’Espace et avec l’ensemble des services de la Communauté d’Agglomération

Externes : l’ensemble des Maires, DGS, DGA, secrétaires de mairies, ou personnes référentes, des 66 communes conventionnant avec le service ADS et tout intervenant en relation avec l’instruction des dossiers d’urbanisme

Moyens mis à disposition :Matériel : Informatique (ordinateur avec logiciels d’instruction ADS et SIG, téléphone), véhicule de pool

Financiers : Budget voté pour le service

Rémunération : statutaire selon la grille des catégories B et selon l’expérience + CNAS + participation employeur mutuelle selon la réglementation en vigueur

Lieu de prise du travail : Zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle – Téléport 1 – 65290 Juillan

Temps de travail : temps complet

Informations complémentaires : Permis B obligatoire,Outil(s) tiers utilisé(s) pour le traitement des données de candidature(s) : Pour la gestion des candidatures, nous utilisons le logiciel de recrutement Wink, une solution conforme à la réglementation RGPD. Cet outil garantit un traitement professionnel, sécurisé et respectueux des données personnelles.

Les candidats qui seront sélectionnés pour les entretiens seront aussi tenus à réaliser des tests techniques.

Des informations complémentaires peuvent être demandées à Monsieur Yves Berrecourt, responsable du service ADS, au pour la partie technique du poste ou à Madame Sabine REGIS, responsable du service des Ressources Humaines au pour la partie administrative.

Les candidatures (lettre de motivation, CV et copie des diplômes, dernier arrêté de situation pour les agents fonctionnaires) sont à adresser à :M. le Président de la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées

Zone Tertiaire Pyréne Aéro Pôle – Téléport 1 – CS 51331 - 65013 TARBES Cedex 9Ou par courriel : limite des candidatures : 4 octobre 2026Date jury envisagée le : 22 octobre 2026

#J-18808-Ljbffr