Instructeur / Instructrice du droit des sols (ADS) H/F
Missions
Au sein d'un service en charge de l'urbanisme, vous assurez l'instruction des différentes demandes d'autorisations d'urbanisme pour le compte de plusieurs communes.
Activités principales
Instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme opérationnels, permis d'aménager et permis de démolir.
Vérifier la conformité des projets au regard des règles d'occupation des sols, du Code de l'urbanisme et des documents d'urbanisme en vigueur.
Lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme.
Réaliser l'analyse technique et juridique des demandes d'autorisation d'occupation des sols.
Organiser et suivre les consultations nécessaires à l'instruction des dossiers.
Analyser et synthétiser les différents avis recueillis.
Rédiger les projets d'arrêtés administratifs autorisant ou refusant les demandes, soumis à l'autorité compétente.
Assurer le suivi statistique de l'activité immobilière des communes concernées, notamment au regard des permis de construire délivrés.
Effectuer une veille réglementaire et juridique en matière d'urbanisme et de droit des sols.
Assurer l'archivage et le suivi des dossiers.
Participer aux réunions de service ainsi qu'aux réunions professionnelles et institutionnelles organisées avec les services de l'État.
Activités complémentaires
Accueillir et informer ponctuellement les pétitionnaires et le public.
Assurer une veille technique et contribuer à l'évaluation de certains aspects réglementaires des documents d'urbanisme intercommunaux.
Apporter ponctuellement une assistance administrative et technique sur d'autres missions du service : droit de préemption urbain, planification, etc.
Travailler en transversalité avec les différents pôles et services : services techniques, développement économique, affaires juridiques, etc.
Participer aux travaux liés à l'évolution et à la révision des documents d'urbanisme.
Assurer le reporting et la mise à jour des informations dans le logiciel métier dédié à l'urbanisme.
Participer à la veille juridique relative aux évolutions réglementaires applicables.
