Instructeur gestionnaire d'urbanisme (F/H)

Au sein de la Direction de l'urbanisme et sous l'autorité de la cheffe de service, vous assurez l'instruction des demandes d'autorisation du droit des sols ainsi que le suivi des dossiers relatifs aux Établissements Recevant du Public (ERP).

A cet effet, les missions principales sont les suivantes :

Instruction des autorisations d'urbanisme

• Instruire l'ensemble des demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, de démolir, déclarations préalables) en veillant au respect du Code de l'Urbanisme et du Plan Local d'Urbanisme (PLU/PLUi).

• Rédiger les actes administratifs, décisions et arrêtés relatifs aux demandes instructibles.

• Consulter et coordonner les avis des services internes et des partenaires extérieurs (Services de l'État, ABF, gestionnaires de réseaux).

• Assurer le calcul, la liquidation et la gestion des taxes et participations d'urbanisme.

• Enregistrer l'ensemble des étapes d'instruction et assurer la traçabilité des dossiers au sein du logiciel métier.

Accueil, information et conseil aux usagers

• Assurer l'accueil physique et téléphonique des usagers, pétitionnaires et professionnels (architectes, promoteurs).

• Délivrer les documents d'urbanisme (fiches de renseignements, extraits du règlement) et renseigner sur la faisabilité réglementaire des projets.

• Conseiller les demandeurs sur la complétude et la conformité de leurs dossiers.

• Mener les réunions d'examen des avant-projets en lien avec les porteurs de projets.

Instruction de la réglementation relative aux ERP

• Instruire les demandes d'autorisation de travaux et de manifestations exceptionnelles relatives aux établissements recevant du public.

• Veiller à l'application des règles de sécurité incendie et d'accessibilité aux personnes en situation de handicap.

• Assurer la gestion des consultations réglementaires applicables aux ERP.

Activités transversales et complémentaires

• Préparer et animer les réunions périodiques avec l'Architecte des Bâtiments de France (ABF).

• Rédiger des notes juridiques et synthèses administratives sur les dossiers complexes.

• Contribuer aux travaux d'évolution et d'élaboration des documents d'urbanisme de la collectivité.

• Participer à la continuité de service au sein du pôle.

Recrutement sur le cadre d'emplois des techniciens territoriaux (catégorie B). A défaut, recrutement par voie contractuelle.

L’article L 332-8 du Code Général de la Fonction Publique, permet, à défaut de candidature remplissant les conditions statutaires, l’engagement d’un agent contractuel pour trois ans maximum, renouvelables dans la limite de 6 ans, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.

Formation et compétences techniques (Savoirs)

• Diplôme supérieur en urbanisme, droit de l'urbanisme ou aménagement du territoire.

• Bonnes connaissances du Code de l'Urbanisme, du Code de la Construction et de l'Habitation, du Code de l'Environnement et notions de droit privé.

• Connaissances en bâtiment, architecture et lecture de plans.

Outils informatiques :

• Maîtrise de la suite Microsoft Office.

• Maîtrise du logiciel métier d'instruction CARTADS .

• Pratique des Systèmes d'Information Géographique (SIG ).

• Permis B obligatoire.

Compétences opérationnelles (Savoir-faire)

• Identifier, analyser et gérer les demandes d'urbanisme avec méthode.

• Lire et interpréter différents types de documents d'urbanisme et pièces architecturales.

• Appréhender et évaluer un projet directement sur le terrain.

• Lancer et piloter les consultations réglementaires et réaliser la synthèse des avis d'experts.

• Assurer la gestion fiscale des autorisations accordées.

• Assurer une veille juridique régulière pour suivre l'évolution des réglementations.

• Prévenir, repérer et gérer les situations de conflit ou de litige.

Qualités personnelles (Savoir-être)

• Disponibilité, réactivité, rigueur et sens aigu de l'organisation.

• Diplomatie, patience et sens du dialogue dans la relation avec le public et les professionnels.

• Excellentes capacités rédactionnelles et d'analyse.

• Sens de la discrétion professionnelle et réserve.

Conditions de travail :

Temps de travail hebdomadaire en centième: 38h50avec 18 RTT/an

Nombre de jour de travail par semaine: 5 jours du lundi au vendredi

Horaires variables avec pointeuse

Eléments de rémunération :

• Rémunération statutaire avec primes (IFSE et CIA)

• 25 jours de congés payés + 2 jours de congés fractionnés (sous condition), compte épargne temps (CET)

• Prime de fin d'année, tickets restaurant, participation mutuelle et prévoyance

• Possibilité d'adhérer au Groupement d'Action Sociale