INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS H/F/X

RESPONSABILITÉS :

• Instruire les autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d'aménager) et des certificats d'urbanisme pour le compte des communes adhérentes au service ADS.
• Établir la recevabilité des dossiers au regard du droit
• Consulter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision, se rend sur site si nécessaire pour asseoir la décision.
• Suivre et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires.
• Synthétiser et proposer une décision sécurisant la signature du Maire.
• Procéder à l'archivage des dossiers d'instruction.

• Relations fonctionnelles externes :
• Accueillir, renseigner les pétitionnaires par téléphone, mél ou au service ADS : l'instructeur est l'interlocuteur des usagers et collectivités en matière d'application de la règlementation en urbanisme dans le cadre de l'instruction d'un dossier en cours.
• Formaliser le conseil réalisé.
• Assurer, en lien avec le service urbanisme, la gestion des recours contentieux.
• Étudier des avant-projets avec les promoteurs et architectes.
• Relations fonctionnelles internes :
• Organiser et participer à des réunions d'information sur la règlementation auprès des communes concernées par le service ADS.
• Intervenir dans le diagnostic préalable pour indiquer au responsable les problèmes posés par l'application du PLU en vigueur et participer à des réunions notamment de travail sur le règlement, faire part de ses avis sur les documents d'urbanisme en projets ou sur les projets d'aménagement (règlement de lotissement, dossier de permis d'aménager).
• Faire remonter l'information en cas de dossier posant problème ou d'expression par la commune d'une difficulté rencontrée.

PROFIL RECHERCHÉ :

Savoir-faire

Instruction des déclarations et des demandes d'autorisation d'urbanisme :

▪ Appréhender un projet sur le terrain.

▪ Suivre l'évolution de la réglementation.

Gestion administrative des autorisations d'urbanisme :

▪ Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme.

▪ Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives.

▪ Assister les collectivités dans la gestion des contentieux administratifs.

Accueil et information des pétitionnaires et du public :

▪ Accueillir les pétitionnaires ou les maîtres d'ouvrage.

▪ Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, etc.).

• Savoirs

▪ Maîtrise des outils et des logiciels bureautiques et informatiques, tableurs, plans, SIG, etc.

▪ Maîtrise des techniques de communication écrite et orale.

▪ Savoir lire et analyser tous les types de plans et documents d'urbanisme, PLU, plans de construction, cadastre.

• Connaissances du droit de l'urbanisme, des textes touchant au droit des sols.
• Savoir être

▪ Savoir travailler en équipe.

▪ Savoir s'adapter.

▪ Respecter les délais.

▪ Rigueur, organisation, autonomie, discrétion.

▪ Avoir le sens de l'accueil, du service public, des relations humaines et de la pédagogie.

▪ Savoir signaler les difficultés.