Instructeur du droit des sols (H/F)

Sous l'autorité du Responsable de pôle, vous êtes chargé(e) plus particulièrement de :

• Instruire les demandes d'autorisations (PC, DIA, DP, PC, PA) et des certificats d'urbanisme (de simple information et opérationnel)
• Vérifier la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifier la conformité de la demande, la pertinence technique, environnementale des éléments du projet) - Consulter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision (se rendre sur site si nécessaire pour asseoir la décision)
• Suivre et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires,
• Synthétiser et proposer une décision au Maire (ou à son représentant),
• Participer à la conception de projets en matière de planification urbaine et d'aménagement urbain.
• Participer à l'élaboration des documents d'urbanisme (révision générale, révision allégée, modification, modification simplifiée, DPMEC)
• Contribuer à l'animation du service Urbanisme - Veiller à l'application des directives du Responsable de Pôle
• Participer aux réunions de service Activités secondaires du poste :
• Accueillir les administrés par réception téléphonique ou sur rendez-vous et répondre à leurs demandes (les informer et les conseiller sur les démarches d'urbanisme et sur les règles du PLU),
• Assurer le lien avec les professionnels (notaires, constructeurs, etc.),
• Procéder à l'archivage des dossiers des autorisations d'urbanisme,
• Suivre la veille juridique,
• Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés
  • Vérifier la conformité des constructions et des aménagements (sous réserve d'assermentation)
  • Constater les infractions, et éventuellement prescrire les poursuites Formation et/ou expérience souhaitées :
  • Expérience de l'instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols
  • Connaissances ...