Instructeur autorisation droit des sols (ADS) H/F

Situation hiérarchique :

Agent placé sous la responsabilité hiérarchique de la directrice de la Direction Urbanisme et Habitat

Remplacement suite à un départ à la retraite

Missions :

Instruction des autorisations du droit des sols et des autorisations préalables aux enseignes, au sein d’une équipe composée de 9 agents (2 assistantes, 4 instructrices ADS-AP, 1 instructrice ERP, 1 cheffe de projet Habitat/Logement)

Activités principales

• Accompagner les pétitionnaires, professionnels, élus sur la faisabilité de leur projet (règles et procédures d’urbanisme) lors de rendez-vous en mairie, réunions, et échanges téléphoniques.
• Pré-instruire les dossiers avant dépôt, le cas échéant
• Préparer et participer aux séances architecte-conseil organisée avec le CAUE et avec l’Architecte des Bâtiments de France
• Instruire les autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme opérationnel)
• Assurer la rédaction des actes administratifs liés à l’instruction (arrêtés, notes techniques, courriers)
• Suivre et contrôler la conformité des travaux suite à visite de terrain
• Instruire les autorisations préalables pour les enseignes au titre du RLP pour le compte de la Métropole de Lyon
• Instruire les autorisations de travaux au titre des ERP (en cas d’absence de l’instructrice ERP dédiée)
• Assurer conjointement avec la responsable de service les dossiers de pré-contentieux et les contentieux: : constats d’infractions, visites de terrain, rédactions de procès-verbaux, rédaction d’arrêtés d’astreintes administratives, suivi des procédures devant les juridictions compétentes
• Participer à la révision du PLU-H en lien avec les services Métropole et DDT
• Rédiger des notes d’aide à la décision dans votre domaine de compétence à destination des élus et de la hiérarchie

Compétences

Techniques

• Solide connaissance du Code de l’urbanisme et du Code général des collectivités territoriales
• Connaissance souhaitée du PLU-H de la Métropole de Lyon et du PPRT Vallée de la Chimie
• Grande sensibilité à la qualité architecturale et paysagère
• Aptitude à lire des plans et des cartes et à instruire de manière dématérialisée
• Maîtrise impérative des outils bureautiques et idéalement des logiciels métiers , Géonet, DGFIP
• Capacité d’analyse, de synthèse et qualités rédactionnelles
• Permis B

Relationnelles

• Réactivité, organisation et capacité à tenir des délais
• Aisance relationnelle avec un public varié (particuliers, professionnels, élus)
• Aptitude impérative à travailler en équipe et de manière transversale avec les autres services
• Sens du reporting et de l’alerte
• Rigueur, adaptabilité et discrétion professionnelle

Liaisons fonctionnelles

En interne:

Travail en lien avec la direction Urbanisme et Habitat et l’ensemble des services du pôle, les élus, le cabinet du Maire et les autres services de la collectivité

En externe

Travail en lien avec la Métropole et divers partenaires (Etat, Notaires, Domaines…) et les professionnels du secteur.