IDIV CN / AP Responsable du service de la fiscalité directe locale (SFDL) (H/F)

Au sein du pôle SPLE dirigé par un Administrateur des Finances Publiques Adjoint, le SFDL exerce principalement des missions d'expertise, de centralisation, de conseil et de relations avec les collectivités territoriales.

Le SFDL est rattaché à la Division Secteur Public Local encadré par un inspecteur principal également adjoint du responsable du pôle.

L’Inspecteur divisionnaire de classe normal est chargé de la direction du SFDL. Son équipe est constituée de deux inspecteurs.

Ses principales missions sont les suivantes:

• Contrôler la liquidation des avances de fiscalité directe locale avant leur versement.
• Suivre les délibérations fiscales des collectivités (taux, exonérations, abattements, fiscalité professionnelle, etc.) et en assurer la prise en compte lors des opérations de vérification des données de taxation.
• Déterminer, contrôler et notifier les bases prévisionnelles d'imposition servant aux collectivités pour le vote de leurs taux (états 1259, notamment) .
• Calculer les allocations compensatrices, les garanties de ressources et les effets financiers des réformes de la fiscalité locale (suppression de la taxe d'habitation, réforme des impôts de production, etc.) .
• Conseiller les collectivités locales en matière de fiscalité directe locale: simulations fiscales, conséquences des choix de taux ou d'exonérations, restructurations d'EPCI, fusions de communes, etc.
• Assurer un appui juridique sur les délibérations fiscales et accompagner les préfectures dans le contrôle de légalité de ces délibérations.
• Centraliser et contrôler la cohérence des bases agrégées transmises par les services d'assiette (SDIF, SIE, SIP notamment) , afin de sécuriser les données avant leur utilisation pour les collectivités.
• Être l'interlocuteur fiscal privilégié sur les questions de fiscalité locale des collectivités territoriales en lien avec les comptables publics et les conseillers aux décideurs locaux (CDL) . Ainsi, la mission, au-delà de sa forte composante technique, requiert de solides qualités relationnelles. Une réelle capacité à nouer des relations constructives avec ses différents interlocuteurs (au sein de la direction, avec les postes comptables, et avec les interlocuteurs externes, notamment la préfecture et les collectivités locale) est recherché.

Profil recherché

Outre les compétences générales attendues des candidats, les connaissances suivantes seraient souhaitées:

• une appétence pour la réglementation fiscale,
• une maîtrise de la fiscalité directe locale,
• une maîtrise des outils informatiques.

Présentation de Ddfip Manche

La direction générale des finances publiques est une direction à réseau, implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.

Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques:

• collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers,
• lutter contre la fraude fiscale,
• tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics,
• offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises,
• contrôler et exécuter les dépenses publiques,
• concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale.

Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilote la stratégie immobilière de l’État.

Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions au plus près et au bénéfice des usagers, particuliers et professionnels, et de ses partenaires publics et privés.

Descriptif du service

Avec 505 emplois, la DDFIP de la Manche est une direction de 3ᵉ catégorie, pilotée par une équipe de commandement qui comprend le Directeur départemental, le directeur adjoint et 4 AFIPA responsables des pôles suivants: Pôle Ressources Humaines et Moyens (PRHM) , le Pôle Animation et recouvrement (PAR) , le Pôle Secteur Public Local et Etat (PSPLE) et le Pôle Contrôle, expertise et soutien économique (PCESE) .

Le département comprend 22 services:

• 6 Services de Gestion Comptable, 2 Trésoreries Hospitalières et 1 paierie départementale ;
• 3 Services des Impôts des Particuliers, 3 Services des Impôts des Entreprises, 1 Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement, 1 Service départemental des Impôts Fonciers et 1 Pôle de recouvrement Spécialisé;
• 1 Pôle de Contrôle des Revenus du Patrimoine, 1Pôle de Contrôle et d'Expertise, 1 Brigade De Vérifications et 1 Brigade de Contrôle et de Recherche.

Ils sont répartis sur l'ensemble du territoire dans 9 implantations géographiques: Avranches, Carentan, Cherbourg-Abbaye et Cherbourg-Lavieille, Coutances, Granville, Mortain, Saint-Lô et Valognes.