IDIV CN/AP - Adjoint au responsable de la division du Recouvrement Forcé (DRFIP 31) H/F

La division du recouvrement forcé (DRF) est composée de 2 cadres A+ (responsable et adjoint), de 13 cadres A et de 2 cadres B.

Le service comporte trois cellules placées sous la responsabilité du responsable de division et de son adjoint A+:Une cellule «Animation», composée de 4 agents, qui assure les fonctions de bureau d’ordre, le contrôle de second niveau des créances et des ANV dans le contexte RGP, la préparation et tenue des revues de créances, le soutien au réseau en matière applicative et réglementaire et la mise en œuvre des nouvelles orientations.

Une cellule «Juridique», composée de 5 agents, assurant la gestion du contentieux offensif et défensif du recouvrement de l’impôt et des amendes et condamnations pécuniaires et un soutien juridique constant au réseau, notamment dans la mise en œuvres des mesures conservatoires et des actions juridictionnelles de recouvrement forcé.

Une cellule «Huissiers» composée de 6 huissiers des Finances publiques, qui réalisent des saisies, significations, délivrances d’actes au profit des comptables et assurent le traitement d’assignations en liquidation judiciaire.

La DRF pilote l’activité du Pôle de recouvrement spécialisé de Haute-Garonne, de la Trésorerie Toulouse Amendes et participe aux dialogues de gestion de 8 SIP et 7 SIE.

L’adjoint(e) assiste le responsable de la division (AFIPA), sur le pilotage et la gestion de l’ensemble des missions métier dévolues à la division ainsi que sur la mise en œuvre des sujets transverses (entretiens professionnels, contrôles internes, DUERP, logistique).

Des missions en propre peuvent lui être confiées.

Actuellement il est plus particulièrement en charge du suivi et du pilotage de l’activité courante des Huissiers des Finances publiques ainsi que de celle de la cellule «Animation» mais également du visa des dossiers afférents.

La mise en œuvre des nouvelles orientations, l’animation des revues de créances et la participation aux GT et aux réunions internes ou externes sont partagées entre les deux encadrants.

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « Inspecteur Divisionnaire de Classe Normale des Finances Publiques (IDIV CN)».

Pour les candidates/candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attachéprincipald'administration de l'Etat pour IDIV CN).

Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidates/candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle de la candidate/du candidat.