GESTIONNAIRE INSTRUCTEUR(TRICE) INSTANCES MEDICALES

Encadrement fonctionnel d'un agent de catégorie C affecté au conseil médical à 30 %Sous la responsabilité hiérarchique de l'inspectrice du travail en charge des revitalisations et du contrôle des politiques publiques, vous aurez en charge les missions suivantes :

Activités principales :

• Assurer le fonctionnement du Conseil médical départemental des agents de l’État et des agents hospitaliers
• Instruction des dossiers d’accidents du travail, maladies professionnelles, retraites pour invalidité congés de maladie, longue maladie et longue durée, aptitude aux fonctions
• Contrôle et constitution des dossiers médicaux-administratifs
• Demandes d’expertises médicales
• Synthèses des dossiers pour préparation avec le médecin président - instructeur
• Planification et organisation des réunions
• Elaboration des ordres du jour, notification du passage en séance aux agents et aux employeurs
• Convocations des membres, pour les séances plénières
• Saisine du Conseil médical supérieur en cas de recours
• Rédaction et notification des procès-verbaux
• Suivi et paiement des états de frais des médecins
• Aide et assistance aux employeurs et aux agents dans leurs droits et démarches
• Travail en lien avec l'ARS, pour l'élaboration de la liste départementale des médecins agréés
• Elaboration et suivi des arrêtés préfectoraux de composition du conseil médical (Fonction publique État et hospitalière)

Activités annexes :

• Organiser et gérer les comités médicaux spécifiques des praticiens hospitaliers du département
• Instruction des demandes, avec accompagnement des employeurs dans la constitution du dossier
• Demande de 3 praticiens à l’ARS
• Rédaction de l’arrêté de constitution du Comité
• Mise en place du rendez-vous d’expertise
• Information des praticiens de la date de ce rendez-vous
• Transmission du dossier aux 3 praticiens
• À la réception du PV rempli par le comité médical spécifique, transmission à l’employeur (avec les notes d’honoraires) et copie à la DT-ARS pour suites à donner.

Partenaires institutionnels :

• services des ressources humaines des administrations de l’État et hospitalières du département et hors département
• Médecins généralistes ou spécialistes
• Médecins agréés
• ARS

Expérience professionnelle souhaitée dans le domaine